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Suisse-UE: le référendum obligatoire séduit

Keystone-ATS

Paquet Suisse-UE : le référendum obligatoire validé en commission

Le référendum obligatoire pour le paquet Suisse-UE pourrait bien se confirmer au National cet hiver. La commission des institutions politiques recommande par 14 voix contre 11 de l'adopter.

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Paquet Suisse-UE : le référendum obligatoire validé en commission
Photo : Keystone

La commission du National suit ainsi la décision du Conseil des Etats. Il s'était prononcé en faveur du référendum obligatoire l'automne dernier.

La commission a en revanche renoncé à se positionner sur la taxe d'immigration introduite par les sénateurs. "Trop de questions restent ouvertes", écrit-elle dans un communiqué lundi.

La majorité de la commission déplore la pression de temps qui lui est imposée en raison de la décision de mettre le paquet Suisse-UE à l'ordre du jour du National cet hiver, ajoute-t-elle.

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