Fribourg : pas d'impôt cantonal rétroactif pour les girons, l'IFD reste dû

Le Conseil d’Etat fribourgeois renonce finalement à percevoir rétroactivement un impôt sur les girons et les grandes manifestations. La décision est motivée par la volonté de ne pas pénaliser les associations oeuvrant à leur organisation.

Ces dernières devront en revanche s’acquitter rétroactivement de l’impôt fédéral direct (IFD), en conformité avec une demande de l’Administration fédérale des contributions (AFC), a indiqué mercredi le Conseil d'Etat. La décision de ce dernier sur le plan cantonal vaut pour les éditions précédentes ainsi que celles de 2026.

Le Service cantonal des contributions (SCC) a adressé en juin un courrier aux girons et fanfares pour leur communiquer qu’en tant qu’associations, ils étaient assujettis à l’impôt, y compris rétroactivement sur cinq ans (prescription du droit de taxer). L'idée visait à se mettre en conformité avec une demande de l’AFC.

Incompréhension

La lettre, dont l'existence a été révélée par la RTS vendredi, a suscité l’incompréhension des associations, note le Conseil d'Etat qui, après avoir pris connaissance de la problématique, a renoncé à percevoir l'impôt cantonal. En effet, jusqu’à présent, le SCC ne les avait jamais informées qu’elles devaient s’affranchir de l’impôt.

Selon les estimations du SCC, les impôts dus par les girons s’élèvent au cours des cinq dernières années à 73'000 francs sur le plan cantonal et à 310'000 francs sur le plan fédéral. Par ailleurs à ce jour, le SCC a recensé quelque 2000 associations/fondations, constate le communiqué gouvernemental.

2027 comme référence

Chaque année, 1500 associations remplissent une déclaration et sont taxées, alors que 500 autres dossiers sont sans cote. Au fil du temps, le SCC enverra un courrier toutes les associations. Il y sera indiqué qu’en tant qu’associations, elles sont assujetties à l’impôt et qu’à l’avenir, elles devront remplir une déclaration fiscale.

Quant à l’impôt cantonal, 2027 sera l’année de référence pour sa perception auprès des associations et des manifestations qu’elles organisent. Les lettres récemment envoyées par le SCC aux girons et fanfares ont déjà suscité par ailleurs une question d’un député. Il y sera répondu dans le respect des délais.