Genève renonce à une nouvelle entité pour contrôler Airbnb
Grand Conseil genevois
Il n'y aura pas de nouvel organe pour contrôler les locations de logements sur Airbnb à Genève, comme le demandait initialement une motion. Le Grand Conseil a modifié jeudi ce texte, estimant notamment qu'un nouvel outil informatique permettant d'améliorer la surveillance est suffisant.
Déposé par le député Marc Saudan (ex-LJS et désormais indépendant), le texte demandait d'instaurer un recensement de toutes les annonces de courte durée, d'instituer une autorité de surveillance ad hoc et d'exiger un rapport public sous six mois. Il dénonçait des abus alors que la pénurie de logements est chronique dans le canton.
Selon les motionnaires, plus de 2600 annonces touristiques retirent autant de biens durables du parc locatif au profit de la spéculation et créent une concurrence déloyale pour les hôteliers. Ce constat était partagé par l'ensemble du Grand Conseil. "Chaque logement compte", selon la députée MCG Ana Roch. Mais pour la majorité, un nouvel organe de contrôle n'aurait apporté aucune valeur ajoutée.
La droite craignait une nouvelle "usine à gaz", comme l'a relevé la PLR Diane Barbier-Mueller. En commission, le Conseil d'Etat a indiqué vouloir rapidement agir par voie de modification réglementaire, sans alourdir l'appareil d'Etat, ni devoir passer par une révision de loi. Il est notamment prévu d'étendre l'obligation d'annonce des hôtes étrangers à tous les loueurs de logement. Actuellement, seuls les hôtels y sont contraints.
Chaque bien mis en location devra être couplé à un numéro officiel que les exploitants de plateformes devront afficher. Dès que le seuil légal des 90 nuitées sera atteint, un signal sera transmis à l'Office cantonal du logement et de la planification foncière ainsi qu'à la police du commerce pour intervention et sanctions. Un crédit a été voté pour développer ces outils, a relevé Nicolas Walder, chef du Département du territoire (DT).
90 jours maximum
Un amendement, qui supprimait la création du service de surveillance et le recensement exhaustif des locations pour ne conserver qu'une exigence de rapport d'évaluation sous douze mois, a été accepté. Au final, la motion ainsi modifiée a été acceptée par 65 voix contre 31 et une abstention.
Pour rappel, le cadre légal genevois fixe à 90 jours par an le plafond de location d'un logement principal, une limite proportionnée confirmée par le Tribunal fédéral. Au-delà de cette durée, la démarche constitue un changement d’affectation formellement interdit. Mais les abus restent difficiles à traquer.