Berne rejette plusieurs demandes de survol des États-Unis

Depuis le début du conflit avec l'Iran, l'Office fédéral de l'aviation civile a reçu douze demandes de survol émanant des États-Unis ou d'autres pays concernés par ce conflit. Un tiers d'entre elles ont été approuvées.

Onze demandes ont été reçues des États-Unis entre le 5 et le 23 mars, a indiqué mardi l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) à Keystone-ATS. Quatre d'entre elles ont été approuvées, et une a été retirée par les États-Unis.

C'est le 13 mars que le plus grand nombre de demandes a été enregistré, ces cinq demandes concernaient toutes des survols prévus pour le 15 mars. Une demande de survol provenant des Émirats arabes unis a également été rejetée.

Selon l'OFAC, les demandes de survol sont approuvées lorsqu'elles "ne sont manifestement pas liées au conflit" et lorsqu'il s'agit de vols effectués à des fins humanitaires et médicales, y compris le transport de blessés.

Les demandes sont donc rejetées, conformément au droit de la neutralité, si elles sont liées à des conflits armés, si elles dépassent le "courant normal", si leur objectif ne peut être déterminé ou si, en raison de leur complexité, elles ne peuvent être traitées à temps.

Autorisation annuelle en vigueur

Pour les États-Unis, une autorisation annuelle reste en vigueur "pour les aéronefs d'État clairement désignés". Sont exclus de cette autorisation "en particulier les vols d'État qui constituent un soutien militaire dans le cadre de la guerre entre les États-Unis, Israël et l'Iran". Selon le Conseil fédéral, les aéronefs ne figurant pas sur cette liste nécessitant des autorisations individuelles de l'OFAC.

L'OFAC examine les demandes, appelées "autorisations diplomatiques", sur la base de l'ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté aérienne, en concertation avec les services des départements des affaires étrangères, de la défense et de l'économie. Le Conseil fédéral statue sur les cas ayant une portée politique considérable, dans le respect de la neutralité.

Depuis le 28 février 2026, de violents combats ont lieu au Proche et Moyen-Orient. Une guerre oppose les États-Unis et Israël à l’Iran, a écrit le Conseil fédéral à ce sujet à la mi-mars. Le droit de la neutralité s’applique dans les relations avec ces États.