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Keystone-ATS

Vaud pourrait rétablir le tournus annuel au Conseil d’État

Le Grand Conseil vaudois semble se diriger vers un retour à une présidence annuelle tournante. La Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) recommande à l'unanimité au parlement de prendre en considération l'initiative portée par l'écologiste David Raedler, discutée en mai dernier. Le texte veut ainsi mettre fin à une présidence quinquennale unique pour toute la durée d'une législature.

Par sj, noci

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Vaud pourrait rétablir le tournus annuel au Conseil d’État

C'est avec la nouvelle Constitution du 14 avril 2003 que le Canton de Vaud avait rompu avec la tradition de la présidence annuelle tournante du Conseil d'Etat en instaurant une présidence pour la durée de la législature. Avec Bâle-Ville, Vaud est le seul canton à connaître ce système. Genève y a renoncé en 2020, moins de deux législatures après son introduction, rappelle mercredi la commission dans un communiqué.

La CIDROPOL indique avoir "été convaincue par les arguments des initiants, qui voient dans la présidence de législature un risque de déséquilibre au sein du collège gouvernemental et de personnalisation excessive du pouvoir, tandis que la présidence tournante permet de renforcer la résilience des institutions". Le Conseil d'Etat est également unanimement favorable à ce changement.

Cette modification constitutionnelle nécessitant une votation populaire, une entrée en vigueur dès le début de la nouvelle législature n'est dès lors pas envisageable. Une évolution en cours de législature, via un régime transitoire, est néanmoins possible, selon la CIDROPOL. Compte tenu de la convergence d'avis entre le gouvernement et la commission, un projet de révision constitutionnelle et de modifications légales pourrait être mis en oeuvre dans la première partie de la législature 2027-2032, relève-t-elle.

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