Tribunal fédéral annule un permis pour zone industrielle à Grandson (VD)

Le Tribunal fédéral donne un coup d'arrêt à un projet de zone industrielle aux confins de la commune de Grandson (VD). Le permis de construction est annulé et les autorités communales sont invitées à revoir le plan d'affectation qui est totalement dépassé.

D'une surface de 10'000 mètres carrés, la parcelle se situe au lieu-dit "Pérosset", à proximité d'un hameau accueillant des activités artisanales depuis plus de 200 ans. Elle fait partie d'un couloir à faune et est recensée à l'Inventaire suisse des sites construits (ISOS), tout comme le hameau.

Classée en zone industrielle selon le plan d'affectation (PA) datant de 1982, le terrain a été promis-vendu en 2020 à une société qui projette d'y construire 3 halles industrielles, 6 garages, 1 local technique et 64 places de parc.

Pro Natura, sa section vaudoise et la commune voisine de Fiez ont fait opposition contre le permis de construire délivré par Grandson en 2022. Après avoir été déboutée par le canton, l'association environnementale a saisi le Tribunal fédéral.

Plan d'affectation dépassé

Dans un arrêt publié jeudi, la 1ère Cour de droit public critique la position du Tribunal cantonal. Bien que le plan d'affectation date d'il y a quelque 40 ans et que les circonstances aient largement changé depuis son adoption, cette instance n'a pas jugé nécessaire de procéder à un contrôle préalable avant de donner son blanc-seing au permis de construire.

Pour les juges fédéraux au contraire, la planification d'une petite zone industrielle, isolée, située à 3 km de Grandson et cernée de toutes parts par une vaste zone agricole, apparaît "incongrue". Même à l'époque, elle contrevenait aux principes de séparation du territoire bâti et non bâti. Et la proximité d'industries historiques à Péroset ne pouvait pas justifier sa présence.

Sans se prononcer sur les aspects environnementaux soulevés par Pro Natura, le Tribunal fédéral invite la commune à examiner soigneusement l'existence de valeurs naturelles importantes lors de la révision de la planification qui devra être menée. (arrêt 1C_121/2024 du 25 juillet 2025)