Projet de loi à Genève pour un tribunal de protection de la famille

A Genève, un projet de loi vise à créer un Tribunal de protection de la famille assorti d'une commission de conciliation. Objectifs: rassembler toutes les procédures liées à la séparation des parents au sein d'une seule juridiction afin de gagner en efficacité et mieux protéger les enfants.

Elaboré par l'avocate Anne Reiser, ce projet de loi résulte d'un constat fait par les quatorze associations membres d'Avenir Familles: la résolution des conflits entourant les séparations "n'est aujourd'hui pas satisfaisante", a déclaré mercredi devant les médias Jean Blanchard, chargé de projet à l'association faîtière.

Le projet de loi prévoit la création d'un Tribunal de protection de la famille, une instance qui n'existe que dans le canton d'Argovie. Ce tribunal intégrerait une partie du Tribunal civil et de la Cour de justice civile, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ainsi que l'Autorité centrale en matière d'enlèvement, a détaillé Me Reiser.

Un outil central

S'y ajouterait une commission de conciliation multidisciplinaire gratuite "qui permettrait de faire émerger rapidement des solutions", selon Claude Bretton-Chevalier, coprésidente de l'association Couple et Famille. A ses côtés, Felipe Fernandez, de l'association Pères pour toujours, relève que "la lenteur du système prolonge inutilement le conflit parental et contribue à l'exacerber."

Dans le modèle proposé, 60 juges assesseurs issus de la pratique travailleraient aux côtés des juges pour aboutir à des accords et ainsi éviter des recours et procédures en cascade. "Une seule instance traiterait de tous les aspects liés à la séparation, avec la conciliation comme outil central", a résumé le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), qui a porté le débat au niveau fédéral.

"Enfant au centre"

Ce projet de loi prend aussi en compte l'évolution des familles, en donnant aux concubins sans contrat, aux beaux-parents, aux grands-parents et aux fratries un accès à la justice dont ils sont actuellement privés. "Tenir compte de toutes les personnes affectées par une séparation permet de rétablir une certaine paix familiale", a commenté Me Reiser.

"Ce projet de loi met les intérêts de l'enfant au centre des procédures", a salué le député du Centre Jean-Marc Guinchard, qui le déposera au Grand Conseil le 10 novembre. Il espère rallier tous les partis, même si le PLR a déjà annoncé son refus de le signer. Pour sa collègue Ana Roch, du MCG, la famille et le droit des enfants ne sont pourtant pas une question partisane.