Protection de la jeunesse: réformes saluées mais avancées trop lentes

Dix ans après un premier audit, la Cour des comptes vaudoise constate qu'il reste encore quelques failles dans le système étatique de la protection de la jeunesse. Si les réformes au sein de l'ex-SPJ ont permis une meilleure gouvernance et un resserrement du suivi des dossiers des enfants, il reste encore plusieurs améliorations importantes à apporter au sein de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ).

La réorganisation recommandée en 2016 après un audit sévère de la Cour des comptes visait à renforcer la protection de l'enfant, garantir le respect systématique de son intérêt supérieur, mais aussi favoriser son droit à participer et à être entendu dans les décisions qui le concernent. Il s'agissait aussi de mieux démontrer systématiquement le bien-fondé des décisions et d'améliorer la communication avec les parents et autres intervenants.

Deux ans après, le rapport de l'ancien juge fédéral Claude Rouiller avait, lui, pointé du doigt les graves erreurs du Service de la protection de la jeunesse (SPJ) à la suite d'une affaire d'un père abuseur dans le canton. Ses 26 recommandations, dont certaines communes avec la Cour, avaient encore accéléré les réformes.

Depuis septembre 2020, c'est l'ex-directrice d'Amnesty International Suisse Manon Schick qui est à la tête de la rebaptisée DGEJ.

Lenteur critiquée

Dans son audit de suivi, la Cour s'est limitée à l'appréciation des mesures prises pour remédier aux faiblesses identifiées alors. Conclusion majeure: il y a clairement eu des améliorations, mais la DGEJ n'a pas complètement fini son travail de mue.

"Pour moitié des recommandations de l'époque, quelques petites améliorations sont à apporter, pour l'autre moitié des mesures plus importantes sont encore nécessaires", a résumé la magistrate de la Cour Nathalie Jaquerod lors d'une conférence de presse à Lausanne. "Nous regrettons par ailleurs la lenteur et le temps pris pour mettre en oeuvre nos recommandations", a-t-elle ajouté.

La protection de la jeunesse vaudoise, c'est plus de 8000 mineurs suivis chaque année, réparti sur cinq Offices régionaux de protection des mineurs (ORPM) disposant en moyenne de quelque 30 assistants sociaux (ASPM) chacun, eux-mêmes en charge d'une soixantaine de dossiers chacun. Depuis 2019, il y a eu une hausse de 30% des assistants et un doublement des postes d'encadrement.

Le budget de fonctionnement de la DGEJ se monte à 257 millions de francs en 2025, dont 200 millions pour la protection de la jeunesse.

Enfant mieux entendu

Selon la Cour, la DGEJ a renforcé "de manière significative" son processus d'appréciation des nouvelles situations qui lui sont adressées. Elle en rend "plus largement compte" à la justice de paix et aux parents. Au terme de l'appréciation, lorsqu'une action s'avère nécessaire pour l'enfant, des objectifs préliminaires sont désormais "systématiquement formulés", note le rapport d'audit.

"Ces objectifs ne sont néanmoins pas toujours suffisamment spécifiques et devraient être affinés et validés par la hiérarchie après le début de l'action socio-éducative", a expliqué Mme Jaquerod.

Des progrès importants ont aussi été accomplis pour garantir que l'enfant soit entendu sur sa situation de manière adéquate lors de l'appréciation, relève positivement la Cour. "Un effort similaire devrait être fait pour les bilans périodiques ainsi que pour garantir la prise en compte de l'avis de l'enfant sur l'intervention prévue", ajoute-elle néanmoins.

L'implication des parents dans la définition de l'action socio-éducative et le recueil de leur point de vue devraient être mieux documentés dans les différents rapports. "Il n'est par exemple pas toujours clair si les parents adhèrent aux décisions" de protection, précise la magistrate.

ASPM: privilégier le qualitatif

Un autre bémol subsiste: le fait de soumettre les situations à la limite de nécessiter un placement sous la responsabilité de la directrice générale de la DGEJ. La mission n'est pas remplie et la Cour estime que "ce point-charnière justifie une attention particulière". Elle reconnaît toutefois un nombre important de ces "cas limites", ne permettant pas une pleine application de sa recommandation.

S'agissant du nombre d'ASPM, dont "la charge de travail est très lourde", la Cour encourage la DGEJ à privilégier une approche qualitative - orientée sur le risque et la complexité des situations - plutôt qu'une gestion quantitative.

Enfin, la Cour prend acte avec satisfaction de la volonté exprimée par la DGEJ de finaliser la quasi-totalité des recommandations en s'appuyant sur son projet en cours de refonte de son système d'information (DUNE - Dossier unique de l'enfant), prévu pour 2027.