Redevance poids lourds : camions électriques soumis dès 2031 en Suisse
Redevance aussi pour les camions électriques
Les camions électriques devront aussi s'acquitter de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) à partir de 2031. Après le National, le Conseil des Etats a validé mercredi, par 35 voix contre 8, un projet du gouvernement en ce sens.
Il s'agit de garantir que le trafic lourd continue à supporter ses coûts et que l'encouragement du transfert du fret sur le rail se poursuive. Le système actuel a atteint ses limites en raison de l'évolution technique des camions.
Le Conseil fédéral propose d'introduire le changement dès 2029. Pour ne pas freiner l'électrification du parc automobile, il prévoit des rabais échelonnés pour les camions électriques jusqu'en 2035.
Les deux Chambres ont décidé de reporter le changement à 2031. Celle du peuple a ensuite approuvé l'échelonnement jusqu'en 2035, mais avec des réductions plus fortes que ce que prévoit le gouvernement. Le Conseil des Etats a suivi de justesse cette décision.
Il diverge sinon de sa Chambre soeur sur d'autres points. Le dossier retourne au National.