L'UE durcit les règles d'importation d'acier : la Suisse touchée
Importations d'acier: règles de l'UE durcies
L'UE renforce ses règles en matière d'importation d'acier afin de protéger son industrie sidérurgique. Les volumes d'importation en franchise de droits seront réduits, une mesure qui touche la Suisse.
À l'avenir, le volume des importations d'acier en franchise de droits sera limité à 18,3 millions de tonnes par an, ont indiqué les législateurs de l'UE – le Conseil et le Parlement – dans des communiqués publiés dans la nuit de lundi à mardi. Cela représente une baisse d'environ 47% par rapport à la situation actuelle. Selon le communiqué des États membres de l'UE, les importations supplémentaires seront alors soumises à un droit de douane punitif de 50%, soit le double du taux actuel.
Selon le communiqué de la Commission européenne, seuls les États de l'Espace économique européen (EEE), à savoir la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, sont exemptés de cette mesure. La Suisse n'a donc pas obtenu d'exception. Les différentes institutions de l'UE s'étaient déjà mises d'accord sur cette question auparavant.
Berne doit négocier des contingents
La Commission souhaite désormais négocier avec ses partenaires commerciaux une solution compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a-t-on ajouté à Bruxelles. La Commission souhaite "être équitable envers ses partenaires de libre-échange", avait déclaré le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic, en octobre. La Suisse dispose d'un accord de libre-échange avec l'UE.
Ces derniers mois, Berne s'était engagée en vain pour obtenir une dérogation. La Suisse espère désormais obtenir les mêmes contingents qu'auparavant, avait appris l'agence de presse Keystone-ATS fin janvier.
Du point de vue de la Confédération, la production suisse d’acier ne contribue pas à la surcapacité mondiale. C’est contre cela que l’UE souhaite se protéger avec cette mesure, selon le communiqué de la Commission. C'est l’acier bon marché exporté notamment de Chine, d’Inde et de Turquie qui pose des problèmes aux fabricants européens.
Le règlement actuel sur les lois en matière d'importation expire le 30 juin. Pour que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur, les États membres et les parlementaires doivent encore formellement donner leur accord, une formalité. La nouvelle réglementation devrait donc entrer en vigueur le 1er juillet.