Révision de la LICE: moderniser institutions culturelles à Fribourg

Les députés fribourgeois débattent depuis mercredi de la seconde révision législative totale visant à stimuler la culture. Ils ont abordé la loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE), après avoir discuté la veille de la loi sur l’encouragement des activités culturelles.

Les textes à réviser doivent remplacer deux lois qui datent de 1991. "Les enjeux ne sont pas les mêmes que pour la loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC)", a relevé la députée PLR Antoinette de Weck, rapporteure de la commission ad hoc, la LICE devant être mise à jour en lien avec la LEAC.

L'entrée en matière n'a pas été contestée. La LICE servira à "clarifier et moderniser" les missions des six institutions culturelles de l’Etat: Archives de l'Etat, Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU), Conservatoire, Musée d’art et d’histoire (MAHF), Musée d’histoire naturelle (MHNF) et Château de Gruyères.

Gros investissements

"Les institutions bénéficient d'un large soutien du canton, avec des charges nettes annuelles de 31 millions de francs", a indiqué la conseillère d'Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens. Et elles font l'objet de gros investissements, a précisé la ministre des affaires culturelles, notamment pour la BCU, avec un chantier à 117 millions.

L'Etat de Fribourg a aussi engagé de gros moyens pour construire un nouveau MHNF (65,5 millions) et pour édifier un centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) à Givisiez (56 millions). Des députés ont salué le rôle d'impulsion et de coordination joué par le canton, à l'image du député PLR Savio Michellod.

Sans centralisation, avec une "certaine autonomie", a ajouté son collègue vert Julien Vuilleumier. Nombre d'aspects seront formulés par ailleurs dans le règlement d'application, la loi servant de cadre général. Antoinette de Weck a encore souligné la qualité des débats au sein d'une commission qui ne s'est réunie qu'une fois.

Nouveaux enjeux

Depuis plusieurs années, a détaillé l'exécutif, les institutions culturelles de l'Etat font face à de nouveaux enjeux culturels, qu’ils soient liés à l’évolution sociétale (participation culturelle, besoins des usagers ou mobilité des publics) et à la gouvernance (mise en réseau et régionalisation de la culture).

Il a également été question des modes de production culturelle (achats de prestations, standards d’honoraires et prêts d’œuvres) ou encore aux vastes changements technologiques ou communicationnels. L’organisation de l’Etat a évolué simultanément, tout comme la terminologie professionnelle.

Ces institutions continueront ainsi à délivrer des "prestations de qualité" au service de toute la population. La loi met un accent sur l’accès à la culture, la production durable, l’autonomisation partielle et la mise en réseau d'entités qui sont "au coeur de l’investissement étatique dans la culture fribourgeoise".

Finalisation jeudi

La double révision marque une "étape importante" dans l’encouragement public de la culture fribourgeoise: si le cadre légal actuel a permis de développer un "positionnement fort, il importe de doter le canton d’outils de soutien modernes et adaptés à la durabilité sociale, économique et environnementale de la culture".

C'est pourquoi, dans le sillage de la révision totale de la LEAC, le Conseil d’Etat a voulu modifier la LICE et, vu l’ampleur de la révision, engager une révision totale. Mardi, lors de la première lecture concernant la LEAC, les députés ont voté une hausse progressive jusqu’en 2035 des contributions financières à la culture.

Les deux objets révisés devraient être finalisés jeudi, dernier jour de la session de février, au terme d'une deuxième lecture.