Vaud : la droite relance la révision du bouclier fiscal

Une nouvelle réforme du bouclier fiscal vaudois est sur les rails. La majorité de droite du Grand Conseil a fait passer mardi une motion qui demande de reprendre la révision de 2024, devenue pourtant caduque après l'acceptation de l'initiative des 12%.

L'histoire du bouclier fiscal vaudois, qui vise à ce que l'impôt ne devienne pas confiscatoire, a été mouvementée ces dernières années. Appliqué de manière illégale entre son introduction en 2009 et 2021, il a été révisé pour 2022. Cette réforme, critiquée par de riches contribuables s'estimant trop taxés, a débouché sur une nouvelle réforme fin 2024.

L'entrée en vigueur de cette dernière révision était toutefois conditionnée à un refus de l'initiative populaire des 12% (clause guillotine). Mais comme le "oui" l'a emporté le 27 septembre, c'est le bouclier fiscal version 2022 qui devrait continuer de s'appliquer. Sauf que la droite n'en veut pas et a proposé, via sa motion, de reprendre les principaux changements adoptés en 2024.

Auteur du texte, le PLR Marc-Olivier Buffat a relevé que la mouture 2022 du bouclier avait créé des "effets de bord inacceptables", et que 300 recours avaient été déposés contre cette révision. Il est donc nécessaire de "garantir la sécurité du droit", mais aussi d'éviter que les quelque 3000 contribuables au bénéfice du bouclier fiscal ne soient tentés de quitter le canton, a-t-il expliqué.

Pour le chef du groupe UDC Cédric Weissert, la situation actuelle n'est "pas viable" et certains riches contribuables doivent payer des impôts "au-delà du raisonnable". Il ne s'agit pas de faire des "cadeaux" fiscaux, mais de trouver "une solution juste et pragmatique", sachant que "la manne" venant de ces personnes est "ô combien importante" pour les finances du canton.

"Déni de démocratie"

Sans surprise, cette motion a fait bondir de nombreux députés de la gauche. Chef du groupe des Vert-e-s, Kilian Duggan a jugé que la droite voulait "le beurre, l'argent du beurre et la crémière" après sa victoire avec l'initiative des 12%. Selon lui, le "clientélisme" de la droite "ne connaît pas de limites", cette révision du bouclier fiscal visant à préserver les contribuables les plus aisés. "La défense de la classe moyenne, c'était seulement pour les affiches" durant la campagne des 12%, a-t-il affirmé.

La socialiste Oriane Sarrasin a, elle, dénoncé "un double déni de démocratie", sachant que tant la population que le Grand Conseil ont voté "en connaissance de cause" pour cette clause guillotine. Réintroduire un bouclier fiscal plus favorable aux riches contribuables constituerait "un nouveau trou dans la coque" de l'Etat de Vaud, a-t-elle ajouté. Et de prévenir que les partis de gauche lanceront un référendum pour "combattre" la modification légale voulue par la droite.

Au nom du Conseil d'Etat, la ministre des finances Christelle Luisier a aussi appelé à "respecter le vote populaire". Et que si le Grand Conseil souhaitait néanmoins revoir le bouclier fiscal, un passage en commission serait plus adapté.

Son message n'a toutefois pas été entendu, la majorité de droite votant pour une prise en considération immédiate et un renvoi directement au Conseil d'Etat. Au vote, ils ont été 76 à accepter la motion, contre 57 refus et une abstention.

Autre motion

A noter que la gauche a, elle aussi, proposé de revoir la pratique du bouclier fiscal. Le chef du groupe socialiste Sébastien Cala a présenté une autre motion mardi, renvoyée, elle, en commission. Le texte vise à différencier fortunes entrepreneuriale et patrimoniale. L'idée consiste à ce que la fortune investie pour faire vivre une entreprise soit davantage protégée par le bouclier fiscal que la fortune issue du patrimoine (titres, liquidités, biens immobiliers, etc).