Révision du code pénal à Neuchâtel : les graffitis ne seront plus poursuivis d'office
Grand Conseil - NE
Les députés neuchâtelois ont accepté mardi par 82 oui, 12 non et quatre abstentions de réviser le Code pénal cantonal, dont la version actuelle date de 1940. Les dommages aux affiches et les graffitis, dont les dégâts sont de moins de 10'000 francs, ne seront plus poursuivis d'office.
"Les graffitis renforcent le sentiment d'insécurité et nuisent à l'attractivité du canton, notamment touristique", a déclaré Céline Vara, conseillère d'Etat en charge de la sécurité, opposée à ces changements.
Pour Cloé Dutoit (Vert-e-s), une gifle n'est pas poursuivie d'office mais uniquement sur plainte. Actuellement, l'intégrité physique, psychique ou sexuelle est moins protégée que la propriété, a-t-elle ajouté.
Les députés ont accepté un amendement du groupe VertPOP, qui supprime la poursuite d'office pour les dommages aux affiches. Dans le cas des graffitis mineurs, la voix prépondérante du président Romain Dubois (PS) a fait pencher la balance en faveur de l'amendement VertPOP, qui visait la suppression de la poursuite d'office.
Etablissements pénitentiaires
Un autre point de friction concernait l'interdiction de communiquer avec une personne détenue depuis l'extérieur d'un établissement. Le groupe socialiste en demandait la suppression au nom des droits fondamentaux. Le Conseil d'Etat s'y est opposé, invoquant la pression générée pour le personnel de détention.
"Toutes les nuits, on a des réclamations et on doit intervenir", notamment à proximité de la prison de la Promenade à La Chaux-de-Fonds, a expliqué Céline Vara.
Un amendement de compromis de la commission a finalement été accepté. Ce dernier précise que quiconque, à proximité immédiate d’un établissement de détention, aura interpellé une personne détenue ou aura conversé avec elle, de vive voix, sera puni de l’amende.