Ruag : enquête sur des fraudes et irrégularités internes achevée

Ruag peut tourner une page sombre de son histoire. Après une enquête exhaustive sur des irrégularités importantes, l'entreprise d'armement a pu "faire la lumière" sur des pratiques qui remontaient à 2002. Des poursuites pénales et civiles sont en cours.

"La complexité de ces dossiers a rendu le travail exigeant. Cet investissement était cependant délibéré pour préparer notre avenir, et il a porté ses fruits", a déclaré Jürg Rötheli, président du conseil d’administration de Ruag MRO, dans un communiqué publié vendredi. "Nous avons instauré la transparence, tiré les leçons qui s'imposaient et posé ainsi les jalons d'un nouveau départ serein."

Certains volets ne sont pas encore totalement clos ou appellent des dispositions supplémentaires, a reconnu M. Rötheli. Et de souligner que les prochaines étapes sont déjà envisagées, sous le signe de la transparence.

Le dossier éclate au grand jour en 2025 lorsque le Contrôle fédéral des finances décortique la gestion et le pilotage de Ruag MRO. Entre fraudes et mauvaise gestion des stocks, les conclusions étaient accablantes.

Transmissions illicites

Ruag avait déjà ouvert une enquête en 2023 après avoir constaté des irrégularités et des faits non élucidés. Cette enquête est maintenant terminée. Les investigations apportées par le cabinet d'avocats Niederer Kraft Frey (NFK) ont apporté des éclairages supplémentaires sur d’autres irrégularités et de potentielles infractions.

Il existe ainsi un soupçon selon lequel un ancien collaborateur aurait transmis de manière illicite des dessins techniques sensibles vers des adresses électroniques privées ainsi qu'à des tiers en Allemagne. De plus, des indices indiquent qu'une filiale sud-africaine de Nitrochemie (aujourd’hui liquidée), dans laquelle Ruag détient une participation minoritaire, aurait servi à rendre possibles des transactions qui n’auraient pas été autorisées depuis la Suisse ou l’Allemagne.

Par ailleurs, l'enquête indique que dans le cadre de la dissociation du groupe Ruag, une participation a été cédée à une société acquéreuse au sein de laquelle un ancien collaborateur de Ruag avait pris, à titre personnel et sans déclaration requise, une sous-participation. D’autres soupçons portent sur de possibles falsifications de confirmations de fabricants d'origine, ainsi que sur l'octroi présumé d'avantages pénalement répréhensibles.

Détermination à agir

Des mesures exhaustives ont été prises et continuellement complétées. Dans le cadre d’une réorganisation, l’entité Corporate Services a été créée et le dispositif de conformité a été renforcé. Des améliorations ciblées ont notamment été apportées au contrôle des exportations, à la gestion des relations avec les intermédiaires dans les affaires internationales et aux processus internes.

Au-delà de ces améliorations structurelles, Ruag a engagé des démarches juridiques. En Suisse, des plaintes pénales pour soupçons de gestion déloyale, de faux dans les titres, de violation du secret de fabrication ou d’affaires et pour d’autres infractions ont été déposées et complétées à plusieurs reprises, précise l'entreprise d'armement.

En parallèle, Ruag a intenté des actions civiles à hauteur d’environ 51 millions d’euros contre dix personnes. Les procédures pénales et civiles restent pendantes.