Neuchâtel : initiative pour alléger les subsides LAMal via une CEU 1%
Subsides maladie - NE
Une nouvelle initiative cantonale a été lancée vendredi à Neuchâtel en lien avec l'allègement des subsides LAMal. Le texte demande de changer la Constitution pour pouvoir percevoir une contribution de 1% sur les débits électroniques afin d'aider les assurés à payer leurs primes.
La récole de signatures de l'initiative constitutionnelle populaire cantonale "Pour l’allègement durable des primes LAMal par une Contribution Électronique Unifiée (CEU 1%)" durera jusqu'au 4 janvier, peut-on lire dans la Feuille officielle de vendredi. Le comité d'initiative est constitué de quatre citoyens et une citoyenne.
Le texte demande que le canton perçoive une contribution cantonale d'affectation, dénommée Contribution électronique unifiée (CEU), sur les débits électroniques entrant dans son champ d'application et rattachés au canton selon des critères territoriaux définis par la loi. Au minimum, 90% du produit de la CEU est affecté à la réduction des charges d'assurance-maladie obligatoire supportées par les personnes domiciliées dans le canton.
Le Parti socialiste neuchâtelois (PSN) a déposé en septembre 2023 une initiative qui demande de limiter les primes à 10% du revenu. Le texte, qui avait recueilli plus de 8000 signatures, fait l'objet d'une proposition de compromis de la part du gouvernement, actuellement discutée par les députés.
En réponse à trois initiatives émanant du PS et du PLR portant sur les primes maladie et la fiscalité, le Conseil d’État neuchâtelois a proposé il y a une année un paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Il veut notamment baisser les impôts de la classe moyenne et des successions et augmenter les subsides maladie pour un coût total de 61,8 millions de francs. Le gouvernement espère un retrait des initiatives.