Procès d'un employé accusé d'avoir livré du matériel à la Russie

Un commercial doit répondre devant le Tribunal pénal fédéral de livraison présumée de biens à la Russie. Ceux-ci auraient pu être destinés à un programme d'armes de destruction massive.

Pendant quatre ans, l'accusé a livré et proposé à deux hommes accrédités auprès de la représentation commerciale russe à Berne des articles commercialisés par son employeur. Il s'agit d'une entreprise qui fournit du matériel de laboratoire ainsi que des produits médicaux et pharmaceutiques.

Les autorités ont mis fin à ces agissements en mai 2024, selon l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération (MPC). Au total, l'homme aurait livré ou proposé du matériel d'une valeur d'un million de francs, sans autorisation.

Il est accusé de violation qualifiée de la loi sur le contrôle des biens et de tentative de violation. Il s'agit d'une procédure abrégée devant un juge unique. Le MPC a requis une peine privative de liberté avec sursis de 16 mois.