Fribourg: mandat fractionné pour un audit des processus administratifs
Grand Conseil - FR
Les députés fribourgeois ont voté jeudi un mandat fractionné demandant un audit des processus administratifs. La proposition du Conseil d’Etat de confier un travail préliminaire à un institut spécialisé, avant d’adjuger le cas échéant une analyse à un tiers, a séduit une majorité.
Le fractionnement du mandat a passé la rampe par 87 voix contre 12 et 3 abstentions. Les débats ont tourné en un affrontement entre la gauche et la majorité de centre-droit. Le groupes socialiste, notamment, a dénoncé l'idée de faire appel à "des privés sans aucune légitimité démocratique", selon le propos du député PS Elias Moussa.
"On veut demander à une société d'audit type St-Gall d'effectuer le travail d'un Conseil d'Etat à nette majorité de droite", a noté son collègue de parti Armand Jaquier. De l'autre côté de l'hémicycle, les députés ont vu dans le mandat l'opportunité d'examiner des pistes d'économies dans un contexte de problèmes financiers.
Etat des lieux
"Le but de l'audit serait de dresser un état des lieux pour émettre des propositions qui seront ou non reprises", a précisé le député PLR Claude Brodard, par ailleurs président de la commission des finances et de gestion (CFG). Le mandat était signé par des députés du Centre, du PLR et de l'UDC ainsi que par le Vert François Ingold.
L'instrument demandait une "étude indépendante pour optimiser l’utilisation des ressources publiques par la mise en évidence de synergies", avec les "processus de travail et des procédures administratives, l’évaluation du bon niveau des contrôles opérés auprès des personnes physiques et morales, ainsi que l’analyse de la pertinence des prestations fournies".
Trop coûteux
Dans sa réponse, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Siggen a souligné le coût d'un tel travail, en articulant un montant de plusieurs millions de francs. D'où la proposition de fractionner le mandat pour mieux cerner le sujet et pour dégager des axes touchant aux prestations, aux structures hiérarchiques, aux synergies et aux processus.
"Il s'agira de voir ce que d'autres cantons ont déjà examiné ou accompli", a expliqué le grand argentier. Le travail à confier à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) servira à orienter les domaines mentionnés par le Conseil d'Etat, selon l'expérience de l'organisme lausannois et les résultats d’études déjà menées.
Dans le canton de Fribourg, le mandat vise à obliger le Conseil d’Etat à prendre des mesures dans un domaine relevant de sa seule compétence. Il permet au Grand Conseil de veiller à ce que le gouvernement exécute les lois correctement et dans les délais.