Tribunal fédéral : septuagénaire vaudois condamné pour escroquerie

Un maître d'ouvrage vaudois a été condamné pour escroquerie, a confirmé vendredi le Tribunal fédéral. Le septuagénaire s'était fait accorder un prêt par son architecte, en prétendant avoir besoin de ces fonds pour acheter une parcelle nécessaire à leur projet immobilier, alors qu'en réalité le terrain avait déjà été vendu à un tiers.

Il avait également fait miroiter à son architecte plusieurs mandats liés à ce projet immobilier si ce dernier lui accordait ce prêt sans intérêts de 100'000 francs. Le maître d'ouvrage, âgé de 72 ans au moment des faits, savait pourtant que le projet immobilier ne verrait jamais le jour, la vente de la dernière parcelle à un tiers en décembre 2018 rendant ce projet caduc.

Le septuagénaire a néanmoins requis ce prêt auprès de son architecte, en se gardant bien de l'informer de la transaction immobilière. Le prêt a été finalement été conclu en juin 2019.

Deux semaines plus tard, l'architecte a découvert le pot aux roses en s'informant auprès de la commune de l'avancée du permis de construire. On lui avait alors répondu que la parcelle avait déjà été vendue. Il avait exigé du maître d'ouvrage d'être remboursé, du moins dans le délai prévu. Le maître d'ouvrage ne s'était pas exécuté.

L'architecte avait pu récupérer le montant prêté en 2022 seulement, en passant par la voie des poursuites. Il a toutefois porté plainte contre le maître d'ouvrage, en alléguant des dommages à hauteur de 120'000 francs, à savoir pour les plans déjà élaborés en vue du projet et pour ce qu'il espérait retirer à titre de mandats de ce projet immobilier.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour escroquerie à une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-amende, à 30 francs le jour. Les juges de Mon Repos ont validé l'opinion de la Cour cantonale, qui a estimé que le septuagénaire a eu recours à un édifice de mensonges pour arriver à ses fins et obtenir ce prêt.

(arrêt 6B_965/2025 du 13 avril 2026)