Le Parlement valide une homologation accélérée des pesticides en Suisse
Autorisation facilitée des pesticides
Les nouveaux produits phytosanitaires doivent être homologués plus rapidement. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé jeudi, par 31 voix contre 12, un projet parlementaire demandant que les pesticides homologués en Europe le soient aussi en Suisse.
Le projet prévoit une procédure d'autorisation simplifiée pour les produits phytosanitaires déjà homologués en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique ou en Autriche. Il est issu d'une initiative du conseiller national Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).
Les autorités suisses ne doivent contrôler ces produits plus que dans les domaines pour lesquels la Suisse prévoit des dispositions de protection particulières, comme dans celui de la protection des eaux. Pour Werner Salzmann (UDC/BE), il est urgent que les produits phytosanitaires soient homologués plus rapidement en Suisse.
Homologation d'urgence
Les sénateurs n'ont modifié le projet que sur les homologations d'urgence. Ils demandent que celles-ci ne soient reprises automatiquement que si les dispositions légales de protection de l’être humain, des animaux et de l’environnement du pays d’origine du produit phytosanitaire sont équivalentes au droit suisse.
La gauche était opposée au projet dans son ensemble. Le but de l'initiative est déjà atteint. Une procédure d'autorisation accélérée par voie d'ordonnance, qui garantit notamment le maintien du niveau de protection, est prévue depuis décembre 2025. Par ailleurs, le texte ne prend pas suffisamment en compte la santé de la population et la protection de la nature.
Le dossier retourne au National.