Homologation accélérée des pesticides en Suisse validée par le Parlement
Autorisation facilitée des pesticides
Les nouveaux produits phytosanitaires doivent être homologués plus rapidement. Le National a fait un pas vers la mise sous toit d'un projet parlementaire demandant que les pesticides homologués en Europe le soient aussi en Suisse.
Le projet prévoit une procédure d'autorisation simplifiée pour les produits phytosanitaires déjà homologués en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique ou en Autriche. Il est issu d'une initiative du conseiller national Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).
Les autorités suisses ne doivent contrôler ces produits plus que dans les domaines pour lesquels Berne prévoit des dispositions de protection particulières, comme dans celui de la protection des eaux. Pour la droite, il est urgent que les produits phytosanitaires soient homologués plus rapidement en Suisse.
Homologation d'urgence
Les homologations d'urgence ne doivent être reprises automatiquement que si les dispositions légales de protection de l’être humain, des animaux et de l’environnement du pays d’origine du produit phytosanitaire sont équivalentes au droit suisse. Une divergence d'ordre linguistique reste entre les deux Chambres.
La gauche était opposée au projet dans son ensemble. Le but de l'initiative est déjà atteint. Une procédure d'autorisation accélérée par voie d'ordonnance, qui garantit notamment le maintien du niveau de protection, est prévue depuis décembre 2025. Par ailleurs, le texte ne prend pas suffisamment en compte la santé de la population et la protection de la nature.