Valais : le Parlement veut interdire le cumul conseiller d’État et Chambres fédérales
Vers la fin d'une spécificité valaisanne
Le Parlement valaisan a confirmé, mercredi, son souhait de mettre un terme au cumul des mandats de conseiller d'Etat et de parlementaire aux Chambres fédérales. Comme en juin dernier, le texte a littéralement été plébiscité (119 voix contre 8 non et 1 abstention).
La motion déposée par les députés Julien Bagnoud (Les Vert-e-s), Corentin Zuber (Le Centre du Valais romand) et Blaise Melly (UDC du Valais romand) demande au Conseil d'Etat de proposer les modifications des bases légales et constitutionnelles afin de supprimer cette exception et d'inscrire l'incompatibilité de mandat entre conseiller d'Etat et élu au Parlement fédéral.
En Valais, pour l'heure, un conseiller d'Etat sur les cinq peut siéger à Berne dans l'une des Chambres fédérales (Conseil national, Conseil des Etats). Il s'agit d'une exception en Suisse romande. En Suisse alémanique seul Glaris laisse la possibilité à un ministre de siéger au Conseil des Etats.
Réflexions en cours
Le cas s'était présenté il y a une dizaine d'années avec Oskar Freysinger. Du 1er mai 2013 au 29 novembre 2015, l'élu UDC du Valais romand avait cumulé un siège de conseiller national et un fauteuil au sein du gouvernement cantonal. Depuis lors, il n'y a plus eu de cumul du genre.
Au XXIe siècle, seuls Jean-René Fournier (élu au Conseil des Etats de 2007 à 2019 et au Conseil d'Etat de 1997 à 2009) et donc Oskar Freysinger (au Conseil national) ont cumulé les mandats. Les actuels conseillers d'Etat Christophe Darbellay et Franz Ruppen sont tous les deux en réflexion sur le fait de se présenter à l'élection au Conseil des Etats l'année prochaine.
Eventuellement pour 2031
Validée par le plénum, la motion a été transmise au Conseil d'Etat pour traitement. Même si elle devait être définitivement adoptée à l'occasion d'une votation populaire, la modification de la Constitution ne rentrerait pas en vigueur pour les élections fédérales de 2027, mais pour celles de 2031.
En juin dernier, le Parlement valaisan avait déjà validé, la réforme de la loi modifiant des actes législatifs en matière de justice. A cette occasion, le Grand Conseil avait déjà exprimé son souhait d'interdire le cumul des mandats pour les conseillers d'Etat.