Valais : SEP de l'Hôpital du Valais pour expertises psychiatriques

Face à l'augmentation et à la complexification des expertises psychiatriques dans les procédures civiles et pénales, le Département de la sécurité, des institutions et du sport, l'Hôpital du Valais (HVS), le Ministère public (MP) et le Tribunal cantonal (TC) ont signé un contrat de prestations. Dès le 1er juillet, les autorités judiciaires et administratives pourront recourir au Service d'expertises psychiatriques (SEP) de l'HVS.

"Cette nouvelle organisation permet d'harmoniser les coûts et les délais de traitement", précise vendredi le Canton du Valais dans un communiqué. Cette évolution, qui devrait se poursuivre, fait suite à la réorganisation des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), à la révision du droit y relatif, ainsi qu'à l'évolution des pratiques des tribunaux.

"Il est parfois difficile d'obtenir des expertises psychiatriques adaptées aux besoins des autorités qui les sollicitent dans des délais et à des coûts raisonnables", rappellent les autorités.

Tarif horaire fixé

Cet accord englobe le TC, le MP, les tribunaux de district, le Tribunal des mineurs, le Tribunal des mesures de contrainte et celui de l'application des peines et mesures, l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement, les APEA et la Police cantonale. Ces derniers pourront recourir au Service d'Expertises Psychiatriques (SEP) de l'hôpital du Valais pour la réalisation d'expertises psychiatriques dans les domaines civil et pénal.

Les délais de traitement, allant de 5 jours à 4 mois selon les types d'expertise, sont définis dans la convention, ainsi qu'un tarif horaire d'expertise (300 francs/heure pour l'expert et 250 francs/heure pour le co-expert).

Futur fonctionnement bilingue

Le SEP est dirigé par un médecin-chef disposant d'une formation spécialisée en psychiatrie forensique. Il est composé de médecins, psychologues et criminologues formés dans ce domaine. Il fonctionnera progressivement de manière bilingue pour l'ensemble du canton.