Vaud : projet de loi pour interdire et punir les symboles haineux

La loi pénale vaudoise sera modifiée afin d'interdire et punir l'utilisation de symboles haineux dans l'espace public. En réponse à une motion du député vert Yannick Maury, le Conseil d'Etat propose de compléter la loi actuelle, mais aussi de lister les symboles qui seront prohibés.

Le gouvernement va ainsi nommer une commission d'experts pour élaborer cette liste de symboles haineux, notamment nazis. L'ensemble du projet sera ensuite soumis au Grand Conseil, indique jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires.

Le droit actuel, tant fédéral que cantonal, permet déjà de punir certaines situations, où des symboles nazis, racistes, extrémistes ou faisant l'apologie de la violence seraient exhibés. Ces bases légales demeurent toutefois lacunaires.

Fin 2023 en défendant sa motion, Yannick Maury avait pris l'exemple d'un drapeau nazi au milieu d'une manifestation sur les mesures sanitaires ou d'une croix gammée taguée sur un bâtiment.

Liste finalement nécessaire

Dans sa réponse à la motion, le Conseil d'Etat relève que la notion de "haine" est centrale. "C'est l'expression, par des symboles, de la détestation d'autrui qu'il s'agit de réprimer", relève-t-il. Et d'ajouter que les symboles de haine prohibés pourront relever "de l'intolérance raciale, religieuse, politique, à caractère sexiste, ou d'une violence purement criminelle, par exemple".

Concernant la liste des symboles interdits, le Conseil d'Etat estime qu'elle est nécessaire pour pouvoir appliquer la loi efficacement et sanctionner les coupables d'une amende. Les autorités policières et judiciaires doivent pouvoir se baser sur "une liste précise des comportements prohibés, sans quoi les difficultés pratiques seront considérables", explique-t-il.

La motion Maury avait été soutenue à l'unanimité du Grand Conseil en novembre 2023. Egalement favorable, la conseillère d'Etat Christelle Luisier avait reconnu que la situation actuelle n'était "pas satisfaisante". La ministre avait toutefois déclaré, contrairement à ce qui a été finalement décidé cette semaine, qu'il n'était pas prévu de faire de liste, mais d'aborder la question "de manière générale".