Vernier : le TF refuse l'effet suspensif, résultats validés

Le Conseil Municipal de Vernier pourra siéger dans sa composition actuelle jusqu'à ce que le recours contestant la validation des élections aura été jugé sur le fond. L'effet suspensif a été refusé par le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mercredi.

Après la tenue du scrutin du 30 novembre 2025, une analyse graphologique avait constaté que sur les 6'884 bulletins valables, 177 affichaient une écriture similaire.

Les juges cantonaux ont toutefois validé l'élection en février, en confirmant l'arrêté du Conseil d'Etat. Ce dernier concluait que les irrégularités constatées pouvaient s'expliquer par "un vote en famille ou dans un cercle de confiance".

Un groupe de citoyens a alors interjeté recours au Tribunal fédéral contre cette décision, en y joignant une demande d'effet suspensif.

Suite au refus mercredi du Tribunal fédéral d'accorder cet effet suspensif, les résultats des élections sont dès lors validés, le temps toutefois pour les juges de se déterminer sur le recours.

Les recourants, dans leur demande, avaient indiqué qu'ils comptaient ainsi empêcher le Conseil municipal nouvellement élu de siéger jusqu'à l'issue de leur recours.

Pour éviter toute décision non annulable

Ils avaient en outre plaidé que l'effet suspensif permettrait d'éviter que le Conseil municipal ne prenne de décisions ou n'adopte d'actes qu'il serait ensuite impossible d'annuler en cas d'admission du recours. Ils relevaient également que les décisions urgentes pouvaient dans l'intervalle être prises par le Conseil administratif après validation par le Service cantonal des affaires communales.

De son côté, le Conseil d'Etat genevois, soulignait l'importance de ne pas priver Vernier de son organe législatif. En outre, les irrégularités constatées ne démontreraient pas que des candidats en particulier auraient été avantagés par rapport à d'autres.

Enfin, le fait qu'un élu siégerait dans le Conseil municipal à la place d'une autre si l'on ne tenait pas compte des bulletins litigieux ne justifie pas en soit d'empêcher le législatif de se réunir.

Les recourants avaient déjà tenté, par le biais de mesures provisionnelles urgentes, d'annuler la tenue de la séance d'installation du législatif. Le Tribunal fédéral leur avait donné tort et les 37 conseillers municipaux avaient pu prêter serment le 16 mars lors de cette première séance.

(arrêt 1C_128/2026 du 27 mars 2026)