Réorganisation en profondeur de la Direction générale de la fiscalité

Dans le sillage de l'affaire du bouclier fiscal, la Direction générale de la fiscalité présente les résultats d'un audit organisationnel et annonce une restructuration majeure visant à gagner en efficacité et en transparence.

Un audit réalisé de mars à octobre de cette année a conclu que si les missions et les compétences de la Direction générale de la fiscalité (DGF) sont adéquates, sa gouvernance doit être profondément transformée. Parmi les manquements identifiés figurent un manque de vision et de clarté dans les priorités, une instance de direction trop large et sans suppléance, ainsi qu'une structure complexe ayant peu évolué au fil du temps. Cet audit avait été annoncé dès juin 2025 par le Conseil d'État, qui avait promis une telle démarche à la suite de l'affaire du bouclier fiscal.

Un comité de direction resserré et de nouvelles responsabilités

Sur la base de ces résultats, la DGF met en place plusieurs mesures concrètes. Un comité de direction resserré sera introduit très rapidement, constituant un véritable organe de gouvernance. Une nouvelle direction générale adjointe sera chargée de la politique fiscale et de l'ensemble des objets législatifs. Les offices d'impôts gagnent également en responsabilité, et une responsabilisation accrue est prévue pour certains cadres et collaborateurs.

Des bénéfices attendus pour les contribuables

Cette réorganisation vise des effets tangibles pour les contribuables : des délais de traitement plus rapides, une administration plus efficiente et plus transparente, et la possibilité de trouver un certain nombre d'informations directement en ligne, sans avoir à contacter les collaborateurs de la DGF. La démarche a par ailleurs été menée avec les équipes internes, qui ont fourni de nombreux retours sur la manière d'avancer.

Préparer les réformes fiscales à venir

L'un des objectifs affichés de cette modernisation est de permettre à l'administration d'aborder avec sérénité les prochains grands chantiers fiscaux, notamment la suppression de la valeur locative prévue en 2029, l'imposition minimale des grands groupes déjà en vigueur, et l'imposition individuelle attendue dès 2032.