Débats communaux en Valais : le Conseil d'État rappelle la publicité des séances

Le 27 avril, la commune d'Anniviers avait décidé d'exclure les médias des débats relatifs à l'adoption de son plan d'affectation des zones, à l'occasion d'une assemblée primaire extraordinaire, au motif de la sensibilité du dossier. Mercredi au Parlement, le Conseil d'Etat a pris position, interpellé par des députés PS. Il a choisi de rappeler les règles existantes.

Dans ce dossier devenu sensible, la Conférence des présidents des conseils généraux du Valais a refusé de donner suite à la demande de l'Association de la presse valaisanne visant à harmoniser les pratiques communales et à garantir un accès libre et clair des journalistes aux séances des législatifs communaux.

"Ces deux événements soulèvent des interrogations quant à l'interprétation et à l'application des principes de publicité des séances prévues par la loi sur les communes (LCo), ainsi qu'à l'égalité de traitement sur le territoire cantonal", ont mis en lumière les députés socialistes Adrien Pinho, Samuel Jacquier et Sebastian Werlen, dans une interpellation.

Conseil d'Etat interpellé

Dans la pratique, les modalités d'accès des médias aux débats varient sensiblement d'une commune à l'autre. Certaines exigeant des autorisations préalables, d'autres imposant des restrictions.

Le refus de la Conférence des présidents des conseils généraux d'envisager une harmonisation cantonale tend à renforcer ces disparités. "Cette situation contraste avec les pratiques du Grand Conseil et des Chambres fédérales, dont les séances sont publiques et largement accessibles, y compris par voie de retransmission", rappelle le PS.

"Aucune recommandation"

Prié de prendre position par les trois députés de gauche, l’exécutif cantonal estime que "la publicité des séances de l’assemblée primaire ou du conseil général est la règle; le huis clos en est une exception subordonnée à l’existence d’un intérêt prépondérant public ou privé. Un huis clos qui ne reposerait sur aucun intérêt prépondérant réel ne serait pas conforme à cette disposition."

"Le Conseil d'État n'entend pas définir de recommandations ou élaborer de circulaires spécifiques. Les normes de transparence et les garanties d'accès de la presse découlent déjà de la loi et s'imposent à l'ensemble des communes", a conclu Stéphane Ganzer, le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport, dans sa réponse écrite.