enclassement à l'école primaire : plus d'harmonisation et de transparence

La Cour des comptes vaudoise s'est penchée sur la question de l'enclassement des élèves à l'école primaire. Si dans l'ensemble, elle constate que les règles sont bien appliquées dans les six établissements audités, elle observe toutefois que des gains d'efficience sont possibles, notamment en termes d'harmonisation, de prévisibilité et de transparence. Elle formule six recommandations.

A chaque rentrée scolaire, la question de l'enclassement peut se poser: dans quelle classe son enfant va atterrir et pourquoi? La réponse est parfois plus compliquée qu'elle ne paraît, et tout particulièrement lorsqu'un établissement scolaire couvre le territoire de plusieurs communes et dispose de plusieurs bâtiments.

Ce choix est effectué par les directions d'établissement scolaire, qui relèvent du canton, et entraîne des conséquences importantes pour les communes. En effet, outre l'obligation de mettre à disposition et d'entretenir les installations nécessaires (bâtiment, mobilier et matériel), elles doivent aussi organiser différents services tels que les transports scolaires, les devoirs surveillés et l'accueil parascolaire.

La Cour des comptes a questionné la performance du processus sous-tendant les décisions d'enclassement, au degré primaire uniquement (4-12 ans). Elle a analysé ce que la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) a mis en place pour guider les établissements scolaires. Puis elle a examiné les pratiques de six établissements scolaires du canton. Ses conclusions ont été présentées mercredi à Lausanne.

Canton: accompagnement distant

En premier lieu, la Cour relève que le domicile de l'élève est bel et bien le premier critère considéré. Des dérogations sont octroyées selon les conditions prévues et que les limites règlementaires sur les effectifs par classe sont bien respectées, constate-t-elle.

Pour le reste toutefois, une grande diversité a été observée dans les six établissements scolaires: de la prise en compte de différents critères secondaires dans le processus d'enclassement, à la communication avec les parents d'élèves et les communes.

"Cela s'explique notamment par le peu de directives émises par la DGEO, ce qu'elle justifie par l'autonomie organisationnelle que la loi octroie aux établissements scolaires", note la Cour. "A ce jour, le suivi effectué par la DGEO porte principalement sur les aspects financiers et peu sur les aspects organisationnels. En conséquence, le risque existe que deux situations similaires soient traitées de manière différente dans deux établissements scolaires du canton".

"Malgré un accompagnement par la DGEO plutôt distant car concentré sur les aspects financiers, les principes légaux et réglementaires sont bien respectés", souligne la Cour. Face au manque de directives émises par la DGEO dans le domaine de l'enclassement, la Cour estime toutefois qu'une "harmonisation est possible et souhaitable".

Cadre commun

En plus du domicile, d'autres critères sont considérés pour déterminer dans quel bâtiment un enfant sera scolarisé "avec des priorités qui ne sont pas toujours les mêmes". Il s'agit par exemple de l'équilibre entre garçons et filles ou des fratries, mais aussi des contraintes liées aux transports et aux besoins de garde.

Le traitement réservé aux souhaits exprimés par les parents diffère aussi selon les établissements, car il est laissé à leur entière liberté, observé aussi la Cour. Ces différences rendent l'enclassement de l'élève peu prévisible, remarque-t-elle.

Parmi d'autres constats, la Cour des comptes relève que la transparence vis-à-vis des parents d'élèves doit aussi être améliorée. "Des bonnes pratiques ont d'ailleurs été constatées qui mériteraient d'être généralisées", écrit-elle.

Elle cite en exemple l'organisation chaque année d'une séance de présentation aux parents des futurs 1P, l'explication des critères pris en compte dans le processus d'enclassement et la complexité de trouver un équilibre entre les besoins individuels et collectifs, la prévention en avance si un enfant devait être scolarisé dans un village autre que celui de son domicile.

Recommandations acceptées

Les parents ne sont pas non plus toujours informés de la possibilité d'émettre des voeux ni de la manière dont les besoins en place d'accueil parascolaire sont pris en compte. Pour cela, des exigences minimales doivent être fixées au niveau cantonal, y compris en ce qui concerne l'échéance pour la communication de la décision d'enclassement.

Au final, la Cour formule six recommandations pour améliorer la situation. Elles ont toutes été acceptées par la DGEO.