Jura: régulation des filières à plein temps et des stages linguistiques

Le Jura aimerait pouvoir réguler l’admission des personnes en formation dans les filières à plein temps avec d’autres critères que le niveau des élèves avant l’entrée en formation. Cette modification fait partie de deux projets de révision concernant la formation postobligatoire et son financement.

"L’Ecole des métiers techniques (EMT) et l’Ecole des métiers de la santé et du social (EMS2) connaissent déjà des procédures de régulation, mais celles-ci reposent uniquement sur des règlements d’école", a indiqué mercredi le Gouvernement jurassien dans son message au Parlement.

Dans les cantons voisins de Berne et Neuchâtel, les autorités compétentes peuvent limiter le nombre de classes à plein temps. Le projet donne au Département de la formation, du numérique et des sports la possibilité de limiter le nombre de personnes admises dans les filières à plein temps notamment en cas de déséquilibre entre la demande et l’offre de places de formation (apprentissage, stages, écoles).

"Les mesures de régulation sont susceptibles de porter atteinte à plusieurs garanties constitutionnelles, telles que la liberté d’étude ou le droit à la formation. Pour être admissibles, elles doivent reposer sur un intérêt public prépondérant, qui existe si la régulation vise à garantir la qualité de l’enseignement proposé dans les filières ou à s’assurer de leur adéquation avec les perspectives ultérieures de formation offertes aux étudiants ou apprentis", a précisé le Gouvernement.

Dans le cas des filières, qui disposent de deux voies parallèles (duale et plein temps), il est important que les filières à plein temps ne concurrencent pas la voie duale. "Celle-ci est reconnue comme la plus adaptée pour l’intégration professionnelle et constitue à ce titre l’option prioritaire retenue par les autorités dans le Jura comme en Suisse", a précisé le canton.

Stage linguistique: subventionnement revu

Les révisions légales concernent aussi la suppression du subventionnement sans condition de revenus des stages linguistiques. Le droit actuel prévoit l’octroi d’une contribution cantonale aux frais de formation à hauteur de 500 francs par mois, mais au maximum 3000 francs, aux personnes effectuant un stage linguistique, sans examen de leur situation financière, ni celle de leurs parents.

"Les possibilités de financements fédéraux au travers de l’Agence nationale Movetia sont nombreuses", a rappelé le canton. Ce dernier a précisé qu'une participation financière de l’Etat sous forme de bourse d’études, calculée en fonction de la situation financière de l’étudiant et de ses parents, sera toujours possible pour les stages linguistiques.

Les révisions visent aussi à renforcer les bases légales en matière de formation continue et de gestion des restaurants scolaires. La législation actuelle ne contient aucune disposition spécifique qui règle l’organisation et le financement des restaurants scolaires au niveau des écoles du niveau secondaire II.

"Le dispositif doit ainsi permettre d’offrir aux personnes en formation des repas équilibrés à un prix abordable pour tous en garantissant la viabilité des restaurants scolaires", peut-on lire dans le message du Gouvernement.