Fribourg autorise des scrutateurs non domiciliés dans les communes
Grand Conseil - FR
Les députés fribourgeois ont voté jeudi une motion du député PLR Philipp Wieland demandant d'autoriser un Conseil communal à choisir des scrutateurs non domiciliés dans la commune. La loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) sera modifiée en conséquence.
La motion a été acceptée par 63 voix contre 36 et 1 abstention. La démarche du député lacois répond à un constat: nombre de communes peinent à trouver assez de scrutateurs pour assister leur bureau électoral dans les opérations de scrutin, ce d’autant plus que les membres de leur personnel sont souvent domiciliés hors de la commune.
Le texte a reçu le soutien du Conseil d'Etat, via Didier Castella, chargé des institutions. Ce dernier a émis un bémol: les communes devront continuer, autant que faire se peut, à mobiliser leurs propres habitants lors des opérations de scrutin, celles-ci constituant à ses yeux des "moments importants" de la démocratie.
Démobilisation
Les opposants ont craint un risque de démobilisation s'il est possible d'aller chercher ailleurs. Dans son message accompagnant la révision de la LEDP de mars 2023, le Conseil d’Etat avait relevé que les scrutateurs, s’ils devaient être domiciliés dans la commune, ne devaient pas nécessairement y exercer leurs droits politiques.
La fonction est ainsi ouverte aux personnes qui n’ont pas encore l’âge de l’exercice des droits politiques ou aux étrangers quelle que soit la durée de leur domiciliation et quel que soit le scrutin concerné. "Participer au dépouillement d’un scrutin constitue une préparation à l’exercice des droits politiques", selon l'exécutif.
Au-delà, il appartient aux communes de déterminer les personnes les plus à même d’assumer les fonctions de scrutateurs ou scrutatrices en tenant compte des contraintes et compétences à disposition, estime le Conseil d'Etat.
Le recours à des membres du personnel communal, pas forcément domiciliés dans la commune mais maîtrisant les outils nécessaires au dépouillement, apparaît notamment être une solution pertinente.