Impôt paroissial des entreprises bernoises : la CIRE veut un allègement global
Eglises
Il faut réduire l’impôt paroissial pour toutes les entreprises du canton de Berne. C'est la position de la Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE) du Grand Conseil bernois qui s'oppose ainsi à la proposition du Conseil-exécutif qui préconise que seules les grandes entreprises restent assujetties à cet impôt.
Les pertes de revenus pour les paroisses seraient identiques avec les deux modèles, soit 9 millions de francs par an, précise mardi le canton de Berne. La commission reconnaît l’importante contribution que les paroisses apportent à la société, tout en comprenant les préoccupations financières des entreprises.
La CIRE propose que l’impôt paroissial soit maintenu, mais avec un allègement fiscal linéaire pour toutes les personnes morales, quelle que soit leur situation financière. Le gouvernement propose au Grand Conseil d’assujettir à l’impôt paroissial uniquement les entreprises réalisant un bénéfice supérieur à 700'000 francs. Ainsi, 97% des entreprises bernoises seraient exonérées de cet impôt.
La commission demande en outre que les paroisses rendent compte de manière transparente de l’utilisation de leurs recettes fiscales. Une minorité de ses membres souhaite également imposer aux paroisses, aux paroisses générales et aux Eglises nationales la neutralité politique.
Aujourd’hui, les personnes morales, notamment les entreprises, versent un impôt ecclésiastique aux trois Eglises nationales dans la commune où elles ont leur siège. Contrairement aux personnes physiques, les entreprises ne peuvent être exemptées de l’impôt en sortant d’une Eglise.