Fribourg : révision de la loi sur les finances de l'État rejetée
Grand Conseil - FR
Les députés fribourgeois ont rejeté jeudi une motion socialiste demandant une révision totale de la loi sur les finances de l’Etat (LFE). La majorité de centre-droit a imposé ses vues en privilégiant une "approche pragmatique", avec des adaptations au cas par cas.
La motion, déposée dans la foulée du retrait du budget 2026 l'automne passé par les députés Elias Moussa, par ailleurs syndic de Fribourg, et Chantal Pythoud-Gaillard, a été refusée par 57 voix contre 36 et 1 abstention. Le Conseil d'Etat, via son grand argentier Jean-Pierre Siggen, a invité le plénum à rejeter le texte.
Le ministre des finances s'est référé à l'acceptation fractionnée en février dernier d'un mandat demandant un audit des processus administratifs de l'Etat pour étayer ses arguments. Au-delà, la motion a été partiellement saluée par les groupes du Centre, PLR-PVL et UDC-UDF, tout en écartant l'idée d'une révision totale.
Manque de courage
En réponse, Elias Moussa a déploré un "manque de courage" de ses collègues. "On continue à travailler avec une mosaïque issue d'une autre époque", a-t-il regretté. Et l'épisode du référendum du 26 avril dernier concernant le net rejet de la loi sur l'assainissement des finances de l'Etat (LAFE) a confirmé le phénomène, à ses yeux.
La LFE n’a connu que des "modifications mineures" depuis son entrée en vigueur en 1994 et n’a été que marginalement adaptée depuis la nouvelle Constitution cantonale de 2004, ont relevé les motionnaires. Et la révision totale de celle-ci a notamment fixé un respect de l’exigence constitutionnelle de l’équilibre budgétaire.
En outre, un nouveau manuel relatif au modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2), contenant pas moins de 20 recommandations, a été adopté par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances en 2008, ont rappelé plus loin les deux députés socialistes.
Ligne générale
Selon eux, il serait donc souhaitable, compte tenu des évolutions de contexte, de mener une "réflexion approfondie" sur la ligne générale que l’Etat veut se donner en matière de gestion et de politique financière. Il conviendrait ainsi d’examiner les possibilités d’aligner les règles comptables appliquées à l’Etat et aux communes.
De même, les motionnaires ont mentionné la perspective "d’améliorer la transparence financière et de mettre en place une meilleure valorisation des actifs". D’autres thématiques potentielles, comme le frein à l’endettement ou la répartition des compétences entre le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont été également évoquées.
Une autre motion sur le sujet n'a pas trouvé davantage grâce aux yeux de la majorité, étant repoussée par 61 voix contre 37. Emanant d'Elias Moussa et de collègue de parti Alizée Rey, elle s'intitulait "pour un équilibre budgétaire qui ne paralyse pas les prestations à la population - révision partielle de la constitution cantonale".