Neuchâtel réduit frais et intérêts pour combattre le surendettement

Le canton de Neuchâtel veut limiter les effets contreproductifs en matière de lutte contre le surendettement. Les mesures ciblent les intérêts et les frais de poursuite qui peuvent aggraver durablement la situation des personnes concernées, estime le Conseil d'Etat.

Le phénomène peut même "empêcher un désendettement effectif", a indiqué mercredi la conseillère d'Etat Florence Nater, cheffe du Département de l'économie et de la cohésion sociale (DECS). La démarche s'inscrit à la suite d’une analyse sur le recouvrement de ses créances et intervient à l’occasion de la Swiss Money Week 2026.

Le surendettement résulte de multiples facteurs individuels, sociaux et institutionnels, rappelle le communiqué. Parmi les facteurs institutionnels, la plateforme cantonale de lutte contre le surendettement a identifié le rôle "parfois contreproductif" des intérêts et des émoluments de poursuite.

Cas réels

Ceux-ci peuvent en effet maintenir "artificiellement" certaines personnes dans une situation de surendettement. Le rapport élaboré par la plateforme et les modifications qu’elle proposait ont été acceptés par le Conseil d’Etat en décembre dernier.

Le rapport s’appuie notamment sur l’analyse de cas réels de surendettement, avec quatre constats principaux. D'abord, l’accès à l’information concernant les dettes pour les particuliers est complexe. Ensuite, sur la durée, les frais de poursuite et les intérêts font sensiblement augmenter la dette.

Plus loin, détaille le communiqué du DECS, le droit de déduire les intérêts de la dette des impôts n’est pas connu ni utilisé. Ce qui implique que des intérêts, des frais sont générés sur des montants d’impôts surévalués.

Enfin, parfois, la dette initiale est remboursée, mais les personnes sont maintenues dans une procédure de saisie uniquement pour obtenir le remboursement des frais et intérêts, eux-mêmes intégralement dus à des instances publiques.

Paquet de mesures

Pour limiter ces "effets contreproductifs" et favoriser un retour à la stabilité financière, plusieurs mesures ont été ou seront mises en place. Il s'agit déjà d'accorder gratuitement la radiation d’une poursuite payée, lorsqu’elle est demandée par le débiteur (en vigueur depuis le 1er janvier 2026).

Ensuite, abandonner les émoluments de poursuite du service financier et du service des poursuites et faillites pour tous les débiteurs qui sont dans une convention de désendettement et qui arrivent à la fin de la procédure (en vigueur depuis le 1er janvier 2026).

Dans la gestion du contentieux, il est possible depuis mai 2024 de réunir le traitement des créances d’un même créancier. Pour faciliter la déduction fiscale des intérêts moratoires liées aux dettes fiscales, des informations figurent sur le page "lutte et prévention du surendettement" sur le site du service de l’action sociale (SASO).

Coûts compensés

Le canton entend encore améliorer l’accès aux informations relatives aux dettes publiques d’un débiteur (à venir) et continuer de mettre en oeuvre des mesures de sensibilisation au sujet de la déclaration fiscale (en cours).

Les mesures impliquent des coûts pour l’Etat à court terme, mais ceux-ci sont compensés par la réduction des procédures de poursuite, l’amélioration de la santé et du bien-être des personnes concernées et, surtout, par une augmentation durable des rentrées fiscales.