Conseil des États : débat sur les accords Suisse-UE débute

La Suisse doit aller de l'avant dans ses relations bilatérales avec l'UE. La majorité des sénateurs est jusque-là favorable au paquet d'accords avec Bruxelles. Le Conseil des Etats se prononce lundi sur l'entrée en matière. Surtout l'UDC est fondamentalement opposée.

Environ la moitié des exportations helvétiques sont destinées à l'UE, quelque 70% des importations proviennent de l'UE et des centaines de milliers de frontaliers travaillent en Suisse: les orateurs se sont succédé pour rappeler l'impact de l'Union européenne dans le pays. Celle-ci est la principale partenaire économique de la Suisse, a-t-on martelé.

Il ne s'agit pas d'une idéologie, mais d'une réalité, a indiqué Tiana Moser (PVL/ZH). Le rapporteur de commission Carlo Sommaruga (PS/GE) a rappelé la proximité géographique, économique ou encore sociale que la Suisse a avec ses pays voisins.

"La question n'est pas de savoir si la Suisse doit avoir ou non des relations étroites avec l'UE, mais comment les organiser", a déclaré M. Sommaruga. Dans ce cadre, la voie bilatérale doit être consolidée afin d'être poursuivie, a-t-il continué. "Ne rien faire mènera à une érosion progressive et à terme à un blocage des relations."

Isabelle Chassot (Centre/FR) a elle demandé de "prendre de la hauteur". Sans ce paquet d'accords, "nous n'aurons pas de meilleure alternative".

Réserves du camp bourgeois

Les partisans au paquet d'accords ont encore salué la voie bilatérale qui a fait ses preuves, permettant à la Suisse de participer au marché intérieur de l'UE sans y adhérer. Damian Müller (PLR/LU) a rappelé que les entreprises suisses profitent "énormément" de l'accès privilégié à ce marché intérieur.

Jusqu'à présent, le partenariat avec l'UE a amené prospérité, sécurité et liberté, a encore relevé Mme Moser. Et de citer la lutte contre la criminalité qui ne serait pas aussi efficace sans la collaboration avec l'UE. Elle a aussi rappelé la possibilité d'étudier ou de voyager sans obstacle dans un pays européen.

Certains élus du PLR et du Centre ont toutefois émis des réserves concernant la reprise dynamique du droit, les adaptations de la libre circulation des personnes ou le poids donné à l'administration au détriment du Parlement.

Pas un simple accord économique

Outre l'UDC, quelques centristes se sont opposés à l'entrée en matière. Heidi Z'graggen (Centre/UR) a parlé d'"étape d'intégration institutionnelle massive". Elle a dénoncé une concentration de pouvoir trop forte du côté de la Commission européenne.

Il ne s'agit pas d'un simple accord économique, a estimé Beat Rieder (Centre/VS). Selon lui, le paquet d'accords soulève des questions en matière de souveraineté et d'Etat de droit. L'UE demande à la Suisse ce qu'elle n'a jamais demandé à aucun autre partenaire.

"Quel pays souverain délègue certains éléments de sa capacité à légiférer dans un accord à une entité étrangère?", s'est demandé Hannes Germann (UDC/SH), faisant référence à la reprise dynamique du droit. Marco Chiesa (UDC/TI) a mentionné l'interprétation du droit par des juges européens. "La Suisse sera consultée, mais cela ne veut pas dire que son opinion sera prise en considération."

Carlo Sommaruga a rappelé que les accords ne prévoient aucun automatisme. La Suisse pourra décider de manière autonome de reprendre ou non le droit européen, au cas par cas. En commission, il a en outre été décidé de renforcer le droit de participation des Chambres fédérales.

Le débat se poursuit. Les sénateurs siégeront tard lundi soir. La discussion est prévue jusqu'à mercredi.