Le Conseil fédéral rejette l'initiative solaire des Vert-e-s

Le Conseil fédéral rejette vendredi sans contre-projet l'initiative sur le solaire des Vert-e-s, qui veut rendre obligatoire la pose d'une installation solaire pour toute nouvelle construction ou rénovation. Le texte constituerait une atteinte à la propriété privée.

Le Conseil fédéral reconnaît que la production d'énergie indigène doit être fortement développée. L'initiative constituerait toutefois une atteinte à la propriété privée et à la garantie de propriété, estime le gouvernement dans un communiqué.

Sa mise en œuvre susciterait un certain nombre de problèmes dans la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. L'initiative soulèverait en outre des défis majeurs, comme des besoins accrus en main-d’œuvre ainsi que la nécessité de renforcer le réseau électrique et de développer des solutions de stockage.

Enfin, la revendication centrale de l'initiative est déjà prise en compte par le nouveau Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2025). Depuis l'an dernier, la loi sur l'énergie prévoit en outre l'obligation d'équiper d'une installation solaire les toits ou façades des nouveaux bâtiments lorsque la surface de construction dépasse les 300 m2.

Installation solaire obligatoire

L'initiative des Vert-e-s "Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire)" a été déposée le 10 décembre dernier, munie de 134'000 signatures. L'obligation de poser des panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions ou les transformations importantes entrerait en vigueur une année après l'acceptation du texte par le peuple et les cantons.

Pour les constructions et installations existantes, des panneaux solaires seraient obligatoires dans un délai de 15 ans. La Confédération pourrait soutenir ce processus financièrement et des exceptions seraient possibles, par exemple pour les bâtiments classés, pour des cas de rigueur, ou lorsque l'installation provoquerait des coûts disproportionnés.