Conseil fédéral envisage de maintenir le statut S après mars 2027
Vers un possible maintien du statut S
Le Conseil fédéral veut réfléchir à un maintien du statut S au-delà de mars 2027 pour les réfugiés ukrainiens. Il prendra sa décision à l'été après avoir sondé les acteurs concernés.
Berne indique avoir pris cette décision en se basant sur le plan "Avenir du statut S". Le texte estime que le maintien du statut S peut continuer de garantir une protection efficace aux personnes concernées et éviter de surcharger le système de l'asile.
Le Conseil fédéral examine aussi la possibilité de restreindre l'accès au statut S pour les hommes ukrainiens en âge de combattre. Cette mesure est également étudiée par l'Union européenne, avec qui Berne travaille en étroite collaboration sur ce sujet depuis le début de la guerre en 2022.
Enfin, le Conseil fédéral rappelle qu'en raison du programme d'allégement budgétaire, il ne versera plus, dès 2027, de subventions fédérales aux cantons pour les personnes bénéficiant du statut de protection S depuis plus de cinq ans.
La consultation est prévue cet automne. Le projet doit entrer en vigueur au 1er mars 2027.