Étendre les pouvoirs du Service de renseignement de la Confédération
Le renseignement doit être renforcé
L'aggravation des menaces terroristes et numériques nécessite d'étendre encore davantage les pouvoirs du Service de renseignement de la Confédération. Le National est entré en matière sur la loi sur le renseignement par 152 voix contre 25.
La loi sur le renseignement est en vigueur depuis 2017. Mais elle a été faite pour une autre époque, a souligné mercredi le ministre de la défense Martin Pfister.
Entretemps, la situation s'est considérablement dégradée dans le monde entier et en Suisse aussi, ont rappelé plusieurs orateurs. Depuis 2020, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) traite toujours plus de menaces qui visent des infrastructures critiques.
"Il est urgent d'agir pour renforcer la détection précoce et la lutte contre les menaces résultant du terrorisme, de l'extrémisme violent, de l'espionnage et des cyberattaques", a indiqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission. Le SRC doit disposer d’une meilleure base pour contrer l’imbrication croissante de différentes menaces.
Le développement des compétences du SRC doit s’accompagner d’un renforcement de la surveillance indépendante, afin de préserver l’équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la protection contre les menaces, ont souligné M. Addor et M. Pfister.
Trop de risques pour la gauche
La proposition de renvoi des Vert-e-s a été balayée par 127 voix contre 54. Pour Clarence Chollet (Vert-e-s/NE), le projet renforce les pouvoirs au lieu d'améliorer la confiance.
Selon elle, la révision comporte de trop gros risques pour les droits fondamentaux. Le Tribunal fédéral a déjà souligné de "sérieux problèmes concernant la légalité du dispositif actuel", a encore souligné Mme Chollet.
Les dispositions relatives à l’exploration du réseau câblé vont trop loin et devraient être supprimées aux yeux de la gauche afin d'éviter un nouveau "scandale des fiches". La Neuchâteloise demandait également que les données enregistrées ne soient pas utilisées et qu’une protection renforcée des activités politiques légitimes contre toute surveillance par le SRC soit garantie.
Le débat se poursuit.