Tribunal des mineurs en surrégime : record de 3'958 dossiers en 2025

A l'instar de l'activité judiciaire vaudoise dans son ensemble, celle du Tribunal des mineurs (TMin) est aussi sous haute pression, submergé de travail. En 2025, l'instance a traité un chiffre record de 3958 dossiers. Elle a aussi enregistré sa deuxième année la plus chargée en termes de nouveaux dossiers entrants, après celle de 2024, avec près de 4000 affaires.

L'an dernier, ce sont exactement 3822 nouvelles causes qui ont été introduites devant le tribunal des jeunes âgés de 10 à 18 ans, soit 1% de moins que l'année précédente (3848), montre le rapport annuel de gestion de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV), récemment présenté aux médias. "Les chiffres sont en hausse constante", selon la première présidente du TMin Julie Jequier.

Un chiffre emblématique: la hausse de 30% de nouvelles affaires entre 2021 et 2025. La judiciarisation des conflits à l'école et le nombre croissant de resquille dans les transports publics expliquent en partie cette augmentation, selon la magistrate.

De plus en plus jeunes

En détail, pour 2025 en comparaison à 2024, ce sont les infractions contre l'intégrité sexuelle qui ont connu une augmentation "particulièrement importante", avec une hausse de 43%. Elle s'explique par l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2024, des nouvelles dispositions légales en la matière, ayant considérablement élargi le champ d'intervention des autorités pénales, a relevé Mme Jequier.

Suivent les infractions relevant de la loi sur la circulation routière (+36%), celles au niveau des autres infractions au Code pénal (+31%), ainsi que des crimes et délits contre la liberté (+27%). Les infractions contre le patrimoine (+17%) subissent aussi une hausse notable.

Les 3958 affaires traitées en 2025 se répartissent ainsi: 39 ont été clôturées par un jugement (contre 41 en 2024), 2845 par ordonnances pénales, 390 par ordonnances de classement, 303 par désaisissements et 381 par ordonnances de non-entrée en matière.

L'évolution des affaires s'agissant de la gravité des délits et de l'âge des mineurs concernés - de plus en plus jeunes - "ne cesse d'inquiéter et devient des plus préoccupante", note le rapport de l'OVJ. Concrètement, cette tendance se traduit par une complexification des procédures, avec, à la clé, une hausse des durées en matière de détention provisoire et des peines de prison.

Trois casquettes

Avec son siège à Lausanne, le Tribunal des mineurs exerce son activité dans tout le canton. Il s'occupe des infractions (contraventions, délits et crimes, poursuivables d'office ou sur plainte) au Code pénal et aux lois fédérales et cantonales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Les contraventions de compétence municipale ne sont, elles, pas de son ressort.

Le TMin est la seule autorité judiciaire qui cumule des fonctions de toute la chaîne pénale. Il dirige à la fois l'instruction pénale (l'enquête), prononce le jugement et suit l'exécution de la peine ou de la mesure éducative. Il compte une quarantaine de postes de travail (juges, greffiers, éducateurs et personnel administratif).

"Dualisme judiciaire"

Le TMin repose sur un système de "dualisme judiciaire", c'est-à-dire un mix de peines et/ou de mesures. La grande différence avec la justice pour adultes est que l'accent est mis sur la personne plutôt que sur la faute, sur l'accompagnement plutôt que sur la sanction, a résumé sa présidente. Avec un volet éducatif qui prend donc toute son importance.

Les peines vont de la simple réprimande et de l'amende (maximum 2000 francs) aux prestations personnelles (travaux d'intérêt général) et à la peine privative de liberté (quatre ans maximum et seulement dès 15 ans). Les mesures vont de la surveillance (par un éducateur) et de l'assistance personnelle (par un assistant social) au traitement ambulatoire (prise charge de troubles psychologiques ou addictions) et au placement (établissement institutionnel ouvert ou fermé).

Trois inquiétudes

C'est peu dire que le TMin ne chôme pas. Sa présidente Julie Jequier tire même la sonnette d'alarme: il manque des ressources pour l'accompagnement éducatif des jeunes en difficulté.

Elle rend attentif sur trois points. Premièrement, le manque chronique de places dans des institutions spécialisées, ce qui augmente les risques de récidives. Deuxièmement, le problème de la demande de prestations socio-éducatives qui dépasse "clairement" l'offre disponible, tant au niveau des soins qu'à celui des places en institution fermée. Une situation qui s'est aggravée en 2025 avec la fermeture du foyer pour jeunes en rupture de Valmont.

Enfin, troisième point, la difficulté à faire exécuter les travaux d'intérêt général en raison d'une raréfaction des partenaires accueillant les jeunes condamnés.