Loi sur l'école valaisanne : seconde lecture et débat au Grand Conseil

Le Grand Conseil a accepté, en première lecture, de moderniser le cadre législatif de l'école valaisanne, datant de 1962. Une seconde lecture sera toutefois nécessaire pour valider le texte.

En 64 ans, 12 lois sectorielles, 15 ordonnances et une trentaine de règlements d’application ont été créés pour adapter le cadre légal à l’évolution de l’école valaisanne. En parallèle, de nombreux articles de la LIP (ndlr: loi sur l'instruction publique) ont été abrogés. "Celle-ci n’est plus en phase avec la société et le système de formation actuels. Son remplacement est nécessaire", estime le Conseil d'Etat dans son message au Parlement.

Parmi ses principales nouveautés, la Loi sur l'école valaisanne (LEV) prévoit la cantonalisation des directions de l’école obligatoire. La mesure a été acceptée, mercredi, malgré l'opposition des députés du Haut-Valais et de l'UDC du Valais romand. Elle générera des dépenses supplémentaires d’environ 10 millions de francs pour l’Etat du Valais. Les communes verront leur participation financière allégée. Le personnel administratif ne sera, lui, pas concerné par cette mesure.

Neutralité politique

La LED va permettra également de traiter d'autres thématiques comme le respect de la pluralité confessionnelle "dans la perspective de l'héritage de la tradition chrétienne", le vivre ensemble, l’éducation numérique, l’apprentissage des langues, la santé ou encore la sécurité.

Mardi matin, les députés ont rappelé leur attachement à la neutralité de l'école et ils ont choisi de ne pas rendre obligatoire l'école à horaire continu, en Valais. En outre, la LEV prévoit que chaque jeune ait droit à une formation post-obligatoire au moins jusqu’à l’âge de sa majorité.

Enseignants accompagnés

Avec la nouvelle LEV, les données personnelles sensibles concernant la santé, la sphère intime et les sanctions administratives seront traitées par les directions d'école, le personnel enseignant, les membres des services de la formation et le département de la formation et de l'économie. Elles seront conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire pour laquelle elles ont été collectées, à l'exception des sanctions administratives qui sont conservées durant tout le parcours scolaire de l'élève et encore durant 10 ans à partir de sa fin.

En cas de problème, l'enseignant devra signaler, sans délai, à sa direction toute situation semblant nécessiter une mesure de protection de l'enfant. La direction accompagnera l'enseignant dans l'analyse de la situation et mettra en oeuvre le devoir de signalement ou de dénonciation à l'autorité compétente, selon les prescriptions de la loi en faveur de la jeunesse.

Notion de harcèlement ajoutée

Mercredi, le Parlement a également choisi d'ajouter la notion de harcèlement scolaire dans la nouvelle loi. Il a aussi estimé que, dans toutes les décisions importantes qui concernent directement l'élève, son avis doit être requis et dûment pris en considération, eu égard à son âge et son degré de maturité.

Par contre, des mesures disciplinaires pourront être prises à l'encontre d'élèves suite à des comportements malveillants sur les réseaux sociaux.

Numérique encadré

Le Grand Conseil a voulu que le Conseil d'Etat décidé du cadre d'utilisation des outils numériques au sein de l'école et veille au respect de leur utilisation à des fins strictement pédagogiques. Les élèves pourront venir à l'école avec un couvre-chef, mais dans une tenue appropriée.

La communication liée au parcours scolaire d'un enfant sera adaptée aux parents en situation de handicap. Le plénum a dit non en revanche à une école qui encourage un jeune à se former politiquement et à un bilinguisme allemand-français systématique au sein de l'école valaisanne.

Des débats fleuve

Le traitement des 222 amendements et le débat final aura duré près de 06h45. Le texte a été accepté en première lecture par 103 voix contre 25 et 1 abstention.

La LED n'a toutefois pas été validée en une seule lecture, près des deux tiers des députés (PLR, NEO, UDC du Valais romand en tête) en ayant décidé ainsi (85 contre 42 et 1 abstention).