Valais : trois nouvelles lois proposées pour moderniser l'école

Le Conseil d'Etat veut moderniser le cadre législatif de l'école valaisanne en créant trois lois, afin de remplacer celle actuelle sur l’instruction publique (LIP), en vigueur depuis 1962. Le Grand Conseil a entamé son traitement, mardi matin.

Le gouvernement veut également doter le canton, d'une loi sur l'enseignement du degré secondaire II général, afin de combler un vide législatif. La loi sur l’enseignement privé vise, elle, à compléter le dispositif législatif et à fixer un cadre sur l’ensemble du territoire cantonal. Elles seront soumises au Grand Conseil, mercredi.

En 64 ans, 12 lois sectorielles, 15 ordonnances et une trentaine de règlements d’application ont été créés pour adapter le cadre légal à l’évolution de l’école valaisanne. En parallèle, de nombreux articles de la LIP ont été abrogés. "Celle-ci n’est donc plus en phase avec la société et le système de formation actuels. Son remplacement est nécessaire", estime le Conseil d'Etat.

Garantir la pluralité confessionnelle

Parmi ses principales nouveautés, ce texte prévoit que chaque jeune ait droit à une formation post-obligatoire au moins jusqu’à l’âge de sa majorité. La LEV propose également la cantonalisation des directions de l’école obligatoire. Cette mesure générera des dépenses supplémentaires d’environ 10 millions de francs pour l’Etat du Valais. Les communes verront leur participation financière allégée.

"La LEV veut faire de la lutte contre les discriminations et le harcèlement l’une de ses priorités", souligne le gouvernement. "Elle veut également garantir le respect de la pluralité confessionnelle, dans la perspective de l’héritage de la tradition chrétienne." Ce texte traite également d’autres thématiques, comme : le vivre ensemble, l’éducation numérique, l’apprentissage des langues, la santé ou encore la sécurité.

Neutre politiquement

Mardi matin, les députés ont entamé le traitement de 222 amendements. Pour le Parlement, la nouvelle loi devra veiller à l'intégration des personnes en situation de handicap et la sensibilisation au respect de la différence.

Selon les députés, l'école valaisanne se doit d'être neutre du point de vue politique, l'école à horaire continu ne doit pas être obligatoire, en Valais. Pour le Grand Conseil, dans toutes les décisions et les mesures scolaires, l'intérêt de l'enfant doit primer.

La LEV doit permettre à l'élève de s'intégrer dans la société, notamment dans le monde professionnel, d'y jouer un rôle actif et de vivre en harmonie avec lui-même et autrui et de mener une vie autonome.

Enseignants accompagnés

Avec la nouvelle LEV, les données personnelles sensibles concernant la santé, la sphère intime et les sanctions administratives seront traitées par les directions d'école, le personnel enseignant, les membres des services de la formation et le département de la formation et de l'économie. Elles seront conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire pour laquelle elles ont été collectées, à l'exception des sanctions administratives qui sont conservées durant tout le parcours scolaire de l'élève et encore durant 10 ans à partir de sa fin.

En cas de problème, l'enseignant devra signaler, sans délai, à sa direction toute situation semblant nécessiter une mesure de protection de l'enfant. La direction accompagnera l'enseignant dans l'analyse de la situation et mettra en oeuvre le devoir de signalement ou de dénonciation à l'autorité compétente, selon les prescriptions de la loi en faveur de la jeunesse.

La seconde moitié des amendements (126) seront encore traités, mercredi.