Franchise minimale en assurance maladie: hausse à 400 francs en Suisse
Augmentation de la franchise en consultation
La franchise minimale dans l'assurance maladie devrait passer de 300 à 400 francs et être liée à l'évolution des coûts. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi une modification de la LaMal. Les enfants restent exemptés de la franchise.
La franchise minimale n'a plus été augmentée depuis 2004, contrairement aux coûts de la santé. Le projet vise à renforcer la responsabilité individuelle et la sensibilité aux coûts au sein de la population.
Le Conseil fédéral propose d’introduire un mécanisme qui provoque la hausse de la franchise minimale lorsque le taux de participation aux coûts des assurés (franchise, quote-part et frais de séjour hospitalier) passe sous un certain seuil. Ce seuil a été fixé à 13,5% des prestations brutes qui sont à la charge de l’assurance obligatoire des soins.
Le projet répond à une demande du Parlement.