Genève: charte des professionnels pour rénovations énergétiques
Immobilier GE
Les professionnels genevois de l'immobilier formalisent leur approche en cas de grands travaux liés à des rénovations énergétiques. Ils ont approuvé récemment une charte, en pleine polémique après la résiliation d'une centaine de baux au boulevard Carl-Vogt à Genève.
L'ensemble des membres de la branche locale de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI) ont validé ce texte le 2 février dernier. Cette charte a été établie dans le cadre de l'accord pour la rénovation énergétique du parc bâti genevois, signé en 2024 par tous les partenaires. "Y compris l'ASLOCA", affirme le secrétaire général Simon Reichen dans un entretien publié mercredi par la Tribune de Genève.
La charte précise les bonnes pratiques à appliquer. Elle recommande de "limiter autant que possible les résiliations de baux" dans le cadre de "grands travaux" dont les contours sont également expliqués, ajoute le secrétaire général.
Des dispositifs d'accompagnement doivent être prévus pour aider les locataires à trouver des solutions. Ce texte formalise des attitudes déjà suivies par l'ensemble des membres, fait remarquer le président de la faîtière genevoise Yvan Baillif. Mais il refuse de se prononcer sur l'absence de dialogue reprochée à la régie dans le cas de Carl-Vogt.
Plan directeur demandé
Si les locataires n'ont pas été convoqués pour recevoir des explications, "cette pratique ne reflète pas celles qui sont habituellement appliquées par nos membres", ajoute toutefois M. Reichen. Et d'insister sur le fait que, selon lui, le parc prévu d'ici 2050 ne suffira pas, demandant un plan directeur cantonal qui garantisse davantage de logements.
Face au taux très bas de vacance, son président considère comme "irréaliste" de contraindre les régies à reloger les personnes lésées. Il rappelle aussi que la loi ne permet pas des augmentations de loyer considérables après des travaux. Et que, dans certains cas, des résiliations sont requises parce que les rénovations sont trop importantes pour maintenir les locataires dans leur appartement.
En cas de violation de la charte approuvée, des sanctions associatives sont possibles.