Révision de la loi sur les communes à Fribourg: moderniser l'autonomie

Les députés fribourgeois ont entamé mardi la révision totale de la loi sur les communes (LCo), avec l'idée de "moderniser et clarifier" un texte datant de 1980. La nouvelle loi pourrait entrer en vigueur progressivement dès 2028, pour se déployer pleinement à la fin de la législature communale.

La période transitoire, jusqu'en 2031, doit permettre aux communes d’adapter leur règlementation. Le projet du Conseil d'Etat, défendu devant le plénum par le directeur des institutions Didier Castella, vise notamment à leur octroyer "la plus grande liberté possible dans leur organisation et les décisions de portée locale".

"La révision n'est pas une révolution mais une évolution", a dit le député PS Thierry Steiert, rapporteur de la commission ad hoc, qui a parlé d'un projet "équilibré reposant sur un consensus". Didier Castella a décrit l'autonomie communale, souvent défendue au Grand Conseil, comme l'entité démocratique le plus proche du citoyen.

Manque d'ambitions

L'entrée en matière n'a pas été combattue. L'importance de la notion de proximité avec le citoyen a été reprise par le député UDC Eric Barras. Son collègue PS Armand Jaquier a regretté une "révision sans ambition, où manquent les défis à relever". A ses yeux, les associations de communes auraient pu encore être mieux définies.

Au nom du PLR, et du club des communes qu'il préside, le député Jacques Morand s'est rallié à la version "bis" de la commission, en saluant le travail accompli dans la législature. "L'absence de révolution traduit un bon fonctionnement du système actuel", a constaté sa collègue centriste Carole Raetzo.

Le député Laurent Bronchi, pour le groupe Vert-e-s et alliés, a reclamé davantage de démocratie, avec une implication accrue des citoyens dans certaines décisions, au détriment des Conseils communaux. Nombre de détails figureront dans les règlements, pour garder une "loi efficiente", a insisté Didier Castella.

Besoins locaux

Le projet, avec ses 206 articles et environ 60 articles à modifier dans d'autres lois, n’impose pas un modèle auquel les communes doivent se conformer. Il postule que les autorités communales élues, par leur connaissance fine des réalités et des besoins locaux, sont à même de donner à leurs communes le fonctionnement le "plus adapté".

L’obligation pour certaines communes d’avoir un Conseil général est supprimée. Les règlements des législatifs communaux ne sont plus soumis en outre "systématiquement" à l’approbation et aux préavis des autorités cantonales, le mode de désignation des délégués au sein des associations de communes offre de nouvelles possibilités.

Ici, une attention particulière a été portée aux collaborations intercommunales, qui ont connu un essor considérable ces dernières décennies. Le projet élargit ainsi les possibilités d’adapter la gouvernance des associations de communes, notamment en impliquant plus ou moins les assemblées communales et les conseils généraux.

"Nouvelle liberté"

L'idée consiste à tenir compte des besoins spécifiques et des circonstances, en fonction des tâches confiées à l’association. L'arrivée de la révision devant les députés marque l’aboutissement de plus de trois ans de travaux "intenses", avec l'Association des communes fribourgeoises (ACF) et la Conférence des préfets.

L’objectif était de transmettre le projet au Grand Conseil avant la fin de l’année 2025, afin que les travaux parlementaires puissent se tenir durant la législature communale qui s'achève. Les élections communales ont eu lieu le 8 mars dernier, avec quelques deuxièmes tours pour les Conseils communaux ce dimanche.

L'entrée en vigueur de la LCo de manière échelonnée doit assurer la préparation de la transition et la meilleure exploitation possible de la "nouvelle liberté" accordée en matière d’organisation. Les débats se poursuivront mercredi et vendredi. En 1980, la révision avait mis à jour un texte remontant alors à 1879.