Rapport : la taxe santé italienne viole l'accord fiscal avec la Suisse
Taxe italienne sur la santé discutée
La taxe sur la santé imposée aux frontaliers italiens enfreint les accords fiscaux conclus entre la Suisse et l'Italie, révèle une expertise commandée par le Conseil d'Etat tessinois. Le Département fédéral des finances arrive à une conclusion différente.
Des vérifications internes menées par le Département ainsi qu'une expertise externe ont montré que l'introduction d'une taxe italienne sur la santé est conforme à la convention de double imposition en vigueur entre la Suisse et l'Italie. Le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales a confirmé cette information à Keystone-ATS.
Cette expertise fait suite à un nouvel article de la loi de finances italienne. Celui-ci prévoit que les frontaliers versent entre 3 et 6% de leur salaire net au système de santé italien. Cette mesure vise à financer des bonus pour le personnel de santé italien et de limiter l'exode des régions frontalières de Lombardie et du Piémont vers la Suisse.