Valais : le Grand Conseil veut exonérer d'impôt les chiens de berger

Le Grand Conseil valaisan a validé jeudi soir, contre l'avis du Conseil d'Etat, un postulat du Centre du Haut-Valais demandant une exonération de l'impôt pour les chiens de berger utilisé pour la protection des troupeaux. Le gouvernement estimait, lui, la démarche prématurée.

Les députés Rahel Pirovino-Indermitte, Christian Rieder et Iwan Eyholzer ont rappelé, qu'en Valais, les détenteurs de chiens intervenant pour remplir certaines fonctions spécifiques sont exonérés de l'impôt sur les chiens. C'est notamment le cas des chiens au service de la police et des gardes-faune, des chiens d'aveugles et de sourds ainsi que des chiens dits de thérapie.

Le règlement cantonal en la matière prévoit aussi une exonération pour les chiens de protection de troupeaux, sur présentation chaque année d'attestations d'une formation adéquate et d'un service régulier.

Exemples à suivre

"Cette exonération a cours dans la plupart des cantons ruraux, tels que Fribourg, Schwyz, Glaris ou encore Appenzell Rhodes-Extérieures", constatent les postulants.

En Valais, pour protéger les troupeaux, on a recours à la fois à des chiens de protection des troupeaux et à des chiens de berger. "Ces derniers effectuent, eux aussi, un travail important et intensif en matière de protection des troupeaux dans nos alpages", ont rappelé les postulants. "Actuellement, ils ne bénéficient toutefois pas de l'exonération de l'impôt sur les chiens, ce qui constitue une inégalité de traitement."

Projet considéré comme prématuré

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat a estimé qu'il était prématuré de se prononcer sur ce postulat en raison de la modification législative en cours relative à la législation cantonale sur les chiens.

"La consultation concernant ce projet de révision, qui prévoit notamment l'intégration du règlement cantonal régissant la perception de l'impôt sur les chiens, permettra une discussion de fond sur cette problématique, tout en recueillant les avis de l'ensemble des partenaires concernés, notamment des communes, responsables de la perception de cette taxe et bénéficiaires des fonds perçus", a-t-il résumé.

Désireux de régler cette inégalité entre chiens de troupeaux et de berger, le Parlement a combattu la réponse du Conseil d'Etat, acceptant le postulat par 93 voix contre 15 et 3 abstentions. Le texte est transmis au gouvernement pour exécution.