Conseil des États propose un contre‑projet sur la neutralité
Les sénateurs tiennent à un contre-projet
Malgré le refus du National, le Conseil des Etats a insisté mercredi, par 23 voix contre 21, pour proposer un contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité. Il a toutefois préféré une version remaniée du projet présenté précédemment.
L'article stipulant que la Confédération fait usage de la neutralité pour garantir l'indépendance et la sécurité du pays, pour prévenir et contribuer à résoudre les conflits a été supprimé. Seule la neutralité "perpétuelle et armée" de la Suisse doit être inscrite dans la Constitution.
Benedikt Würth (Centre/SG) a estimé que cette suppression est un pas envers le Conseil national et permet de garantir la marge de manoeuvre actuelle du Conseil fédéral. Carlo Sommaruga (PS/GE) et le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis ont contesté cette interprétation.
Le Conseil national devra se prononcer pour la troisième fois sur la question plus tard dans la journée. S'il rejette une nouvelle fois le contre-projet, le dossier partira en conciliation.