Conseil national rejette l'initiative sur la neutralité, pas de contre-projet direct

Suivant le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, le National a rejeté jeudi, par 128 voix contre 60, l'initiative sur la neutralité. Contrairement aux sénateurs, il s'est toutefois opposé à un contre-projet direct. Ces derniers devront se prononcer à nouveau.

L'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse", déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Elle exige aussi que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense, ni ne prenne de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU.

"Voulons-nous une neutralité claire, crédible et durable, ou une qui dépend des majorités politiques du moment?" a lancé Michaël Buffat (UDC/VD). Roger Golay (MCG/GE) a demandé un cadre pour ce "principe fondamental" qui ne doit pas changer en fonction des situations.

La Suisse doit rester un Etat "indépendant, fiable et capable de dialoguer avec toutes les parties", d'après le Genevois. "Etre neutre, c'est comme être enceinte; soit on l'est, soit on ne l'est pas", a ajouté Andreas Glarner (UDC/AG).

Pas d'indifférence

Plusieurs opposants au texte ont souligné que la neutralité devait être un instrument de politique extérieure, et non un but en soi. "Les Suissesses et les Suisses sont très attachés à la neutralité du pays et ils ont raison de l'être", selon Damien Cottier (PLR/NE). "Mais le fait d'y être attaché ne signifie pas qu'il faut la fixer dans la Constitution."

Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR) a aussi refusé une conception rigide, qui limiterait "inutilement" la marge de manoeuvre de la Suisse alors que l'Europe fait face à des changements géopolitiques. En ne reprenant pas les sanctions contre la Russie, "on jouerait le jeu de l'agresseur et on s'isolerait de nos voisins".

"Etre neutre ne veut pas dire être indifférent", a complété Céline Weber (PVL/VD). "On peut rester neutre tout en reprenant des sanctions", en fonction des intérêts helvétiques et si cela permet de promouvoir la paix.

Une Suisse forte est "sûre de ses valeurs et sait évoluer avec le monde autour d'elle", a abondé Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD). Christian Dandrès (PS/GE) a lui dénoncé une initiative dont le but est de continuer à faire commerce avec tout le monde malgré les sanctions.

Pas de contre-projet direct

Tout en défendant la poursuite de la pratique actuelle, le Conseil des Etats a validé en juin dernier un contre-projet fixant explicitement dans la Constitution que la Suisse est neutre. L'UDC et une partie du Centre soutenaient ce contre-projet.

Celui-ci permet d'ancrer le principe de neutralité dans la Constitution, a estimé Sidney Kamerzin (Centre/VS). Mais il a refusé d'aller plus loin et de définir cette neutralité, comme le souhaitait l'UDC.

Au final, le National a rejeté l'initiative et le contre-projet. Le Conseil fédéral était du même avis. La neutralité est déjà mentionnée dans la Constitution, mais elle n'a volontairement jamais été définie de manière précise, a rappelé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.