Le National rejette l'initiative populaire sur la naturalisation
Non à l'initiative pour la démocratie
La naturalisation ne doit pas être simplifiée en Suisse. Après plus de cinq heures de débats, le National a rejeté jeudi, par 130 voix contre 62, l'initiative populaire pour la démocratie, sans lui opposer de contre-projet. Autant la gauche que l'UDC en demandait un.
L'initiative "Pour un droit de la nationalité moderne", déposée par l'Action Quatre Quarts, demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, indépendamment de l'autorisation d'établissement. Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande pour les titulaires d'un permis C.
Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) a regretté que plus d’un quart de la population en Suisse, soit plus de deux millions de personnes, soit exclu des droits politiques. Ces personnes vivent, travaillent et paient leurs impôts ici, a-t-elle relevé.
Il s'agit de "mettre fin à une injustice" et de remédier à une inégalité de traitement, a abondé son collègue de parti Christophe Clivaz (VS), évoquant des critères actuellement différents d'un canton à l'autre. Il a rappelé que le texte ne demande aucun automatisme en matière de naturalisation.
La gauche a encore fustigé une bureaucratie lourde et un processus complexe décourageant. L'examen de naturalisation est stressant, à tel point que beaucoup de candidats y renoncent, a complété Jean Tschopp (PS/VD). Et d'estimer que de nombreux Suisses ne réussiraient pas ce test.
Rôle des communes
Pour le camp bourgeois, la Confédération ne doit pas avoir la mainmise dans ce domaine. Les communes et les cantons doivent garder leurs compétences, avec une Confédération qui donne seulement le cadre général, selon Benjamin Roduit (Centre/VS).
"Les communes sont, à l'évidence, les mieux placées pour évaluer l'intégration des candidats", a déclaré Jean-Luc Addor (UDC/VS). Le ministre de la justice Beat Jans était aussi opposé à ce "décalage des compétences".
Importance de l'intégration
Les opposants au texte ont encore rappelé l'importance du critère d'intégration. "Devenir suisse n'est pas un droit, mais doit être l'aboutissement d'une intégration réussie; et cela prend du temps", a avancé M. Addor. Un processus plus rapide ne garantit pas une meilleure intégration, a ajouté Giorgio Fonio (Centre/TI).
Pour le PVL, la volonté de s'intégrer est primordiale en vue d'une naturalisation. Il rejetait l'initiative "qui va trop loin", mais a proposé un contre-projet direct visant à étendre la naturalisation facilitée à la deuxième génération d'étrangers. Ce contre-projet a été refusé, les Vert'libéraux n'ayant reçu le soutien que de la gauche et du PEV.
Le National a également balayé un autre contre-projet, proposé par l'UDC. Ce dernier exigeait le renoncement à d'autres nationalités en cas d'acquisition de la nationalité suisse par voie de naturalisation.
Le dossier part au Conseil des Etats.