Neutralité: le Conseil des États renonce au contre-projet

La neutralité suisse ne sera pas davantage définie dans la Constitution. Les Chambres fédérales ont accepté jeudi la proposition de conciliation qui renonce à un contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité. Le Conseil des Etats a cédé face au National.

L'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse", déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Elle exige aussi que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense, ni ne prenne de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU.

D'emblée, les Chambres ont catégoriquement rejeté le texte. Toutefois, celle des cantons s'était toujours positionnée en faveur d'un contre-projet direct, sur des votes serrés et grâce aux voix de l'UDC et du Centre. Elle estimait nécessaire d'ancrer la pratique actuelle dans la Constitution.

Par 29 voix contre 11, les sénateurs ont finalement renoncé au contre-projet. Le National a accepté plus tard la proposition de conciliation par 126 voix contre 64. Il avait toujours mis son veto au contre-projet, trouvant superflu d'ajouter un article constitutionnel alors que rien ne changerait dans les faits.

La décision évite une absence de recommandation de vote du Parlement. Un écueil qu'ont voulu éviter les élus, y compris la majorité de ceux qui avaient jusqu'alors plaidé en faveur d'un contre-projet.

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis s'est montré satisfait. Il sera confronté pour la première fois à un vote populaire lorsque le peuple sera appelé à voter sur l'initiative.