Fribourg rejette la réévaluation des réductions de primes maladie

Les députés fribourgeois ont rejeté de justesse mercredi une motion demandant "des réductions de primes de l'assurance-maladie plus justes". Le texte voulait préciser la notion de "condition économique modeste" conditionnant l’octroi des réductions de primes d’assurance-maladie (RPI).

La motion, venant des députés PLR Pierre-Alain Bapst et UDC Nicolas Berset, a été refusée par 50 voix contre 49 et 5 abstentions. Elle aurait impliqué une modification de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Les opposants, la gauche et une partie du Centre, ont dit craindre une "usine à gaz".

La mise en oeuvre aurait coûté 6 millions de francs la première année, a avancé le ministre de la santé et des affaires sociales Philippe Demierre. Avec le système proposé par la motion, le traitement quasi automatique qui prévaut aujourd'hui, basé sur les données fiscales, aurait été remplacé par un traitement manuel des dossiers.

Climat "malsain"

L’estimation d’une heure par dossier (44'000 au total) tenait compte de la diversité des cas, a indiqué le Conseil d'Etat dans sa réponse. Il était estimé que 22 postes EPT supplémentaires auraient été nécessaires pour ce traitement. A gauche, on a condamné l'émergence d'un climat "malsain" envers les bénéficiaires de RPI.

Au-delà, l'exécutif a répété s’engager dans des "réflexions pour limiter l’augmentation des coûts de la santé et freiner les hausses de primes d’assurance maladie". Il considère ainsi que "c’est en agissant en amont qu’il sera possible de diminuer le montant des réductions de primes à charge de l’Etat".

Les motionnaires estimaient quant à eux que la législation actuelle laisse subsister une "zone d’ombre" permettant à certaines personnes de bénéficier de réductions de primes, alors que leur situation financière serait la "conséquence d’un choix personnel et non d’une situation subie".

Choix délibéré

Les deux députés avançaient que "certaines personnes diminuent leur taux ou cessent leur activité pour réduire artificiellement leur revenu ou leur fortune". Selon eux, "afin de garantir une plus grande justice dans l’attribution des réductions de primes et de maîtriser les charges de l’Etat, il faudrait préciser la LAMal.

Aux yeux des motionnaires, il conviendrait ainsi d'y ajouter un article indiquant que n’est notamment "pas considérée comme étant de condition économique modeste toute personne dont l’insuffisance de ressources financières résulte d’un choix délibéré de sa part".

Cette précision aurait permis d’éviter que l’Etat "soutienne financièrement des personnes choisissant volontairement une baisse de revenu, tout en préservant les ressources publiques pour les personnes qui ont besoin d’un tel soutien en raison d’une situation subie".