Le Valais veut adopter une loi sur l’enseignement privé
Grand Conseil - VS
En mai dernier, le Grand Conseil valaisan avait largement accepté, en première lecture, la création d'une loi sur l'enseignement privé. Un vote en seconde lecture aura cependant lieu, vendredi, afin de valider un texte qui vise à combler un vide législatif.
"Actuellement, la surveillance et l’autorisation d’écoles privées se fondent essentiellement sur des directives qui ne bénéficient pas d’une assise juridique suffisante», a rappelé le gouvernement dans son projet de loi. D’où cette volonté de mettre en place d’une nouvelle loi sur l’enseignement privé.
Le 6 mai dernier, le Parlement avait traité 48 amendements, sans modifier, sur le fond, le texte proposé par l'Exécutif cantonal.
Pas de subvention
Lors du débat de première lecture, le Parlement avait voulu que l'autorisation d'exploiter une école privée le soit pour une durée indéterminée. Celle-ci pourra être délivrée par le conseiller d'Etat Christophe Darbellay, si toutes les conditions sont remplies. Une école privée devra notamment compter au moins sept élèves pour obtenir une autorisation. Elle ne bénéficiera d'aucune subvention cantonale, même pour des activités culturelles ou sportives.
L’enseignement exclusivement dispensé à distance ne serait pas autorisé pour les degrés primaire et secondaire, dans les écoles privées. A confirmer lors du débat de seconde lecture, vendredi.
Pour quelques voix
Les élèves au bénéfice d'un enseignement à domicile seraient soumis aux épreuves cantonales de fin de cycles (4H, 8H et 11CO) dans une école publique située à proximité.
En première lecture, cette loi sur l'enseignement privé avait été acceptée par 102 voix contre 25 et une abstention. Le vote en une lecture unique avait été validé par 76 députés contre 51 et 1 abstention. La majorité des deux tiers n'ayant pas été atteinte, le Grand Conseil doit à nouveau se pencher sur le texte.
Lundi matin, l'entrée en matière a largement été acceptée par 117 voix contre 8 et 1 abstention. Le débat aura lieu, vendredi.